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20 541 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868b02102d8b2031742b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

pour justifier de son absence ; En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a4e85d0474bddb434d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [X] appelé à citer à l’audience du 4 février 2025 n’a pas comparu et n’a pas fait connaitre le motif légitime de son absence. A l'audience, l'[7] a demandé au tribunal de : -débouter M.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [W] assigné à Etude, est absent et non représenté. Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

661436153bbdffcd9171a80c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57f1e85d0474bddb63fb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : LAMY ASSURANCES [Adresse 7] [Adresse 40] [Localité 12] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697b25d0cdc6046d4714dfc4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Greffier en préaffectation ; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité 13] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résolutoire devant le juge du fond dans le délai d’un mois de la signification dudit commandement et qu’en conséquence son opposition devant le juge des référés était sans conséquence, En conséquence,

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1a9cdc6046d47f8b7cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège, comparante par son gérant, Monsieur [D] [Z], ET : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H] né le 19 Juillet 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté, EXPOSE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

68657e6672b7e1b6bf1da9aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: DEMANDEUR(S) : Mme [R] [J] épouse [X] [Adresse 15] [Adresse 18] [Localité 13] non comparante, ni représentée M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022b2766d1156dbbed068

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

comparante, ni représentée Monsieur [T] [H] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A titre principal, Déclarer nul le contrat souscrit le 7 juillet 2009 devant Me [L] [S], pour non respect des dispositions légales, En conséquence, Dire et juger que Mme [N] [W] veuve [A] et Mr [I] [A

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

665774bed8291d53ffee79b5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

20] non comparante, ni représentée Société TRESORERIE [Localité 3] AMENDES [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues, selon les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues, selon les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6584915fe41137cbf9fc86c1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION En l’absence du défendeur le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où celle-ci est recevable, régulière et bien fondée.

Source officielle
TJ

JCP

6a174ac4cdc6046d4726cfd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

665774c3d8291d53ffee7ac0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Société [19] [Localité 14] non comparante, ni représentée Société [17] Chez [20] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [25] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

Source officielle
TJ

JCP

6a174acbcdc6046d4726d03a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne, [P] [J] explique avoir perdu son emploi et être en attente d’indemnités du Pôle emploi.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a24cdc6046d475cdcc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2025, le Syndicat des copropriétaires PROVIDEN’CIEL à GAP 05000, représenté par son syndic la SAS Foncia Terres de Provence 21 av Victor Hugo 13100 AIX-EN-PROVENCE, a assigné Madame [P] [W] à comparaitre

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65c5291590e44c41e7b3e52a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-4E6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle

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