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au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée à effets au 1er octobre 1998, Monsieur [T

Source officielle

JCP

697bd00dcdc6046d472bf132

T. Judiciaire

5 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

67f8354dcf40727a00447cdf

T. Judiciaire

8 avril 2025

Gaëlle DUPLANTIER, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Madame [K] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée A l'audience du 28 Janvier 2025 les parties ont comparu comme

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

668d7fef53e3bdd077867419

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86288

T. Judiciaire

22 décembre 2023

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbf2cdc6046d473ae184

T. Judiciaire

19 mai 2026

Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e819e

T. Judiciaire

29 avril 2024

] [Localité 9] non comparante Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé à effet au 10 mars 2022, Madame [B] [

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est relevé que l’article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande

Source officielle

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92140de0ebe408da940a2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

Monsieur [R] [C] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS L’affaire appelée à l'audience du 2 juillet 2025, Céline DUGAT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle

PCP JCP fond

662fe57cb89538338ecde4d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

Madame [C] [S] née [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière,

Source officielle

PCP JCP référé

65c3d9cfc432ce7d11a6fe2d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

[X] [Z] épouse [E], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

Source officielle

3ème chambre civile

6a10bb29cdc6046d479ced56

T. Judiciaire

22 mai 2026

[Z] [I] Me Sébastien SEROT - 21 JUGEMENT DEMANDEUR : S.E.L.A.S.

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CIVIL TP SAINT PAUL

673f619e2cc1b0403b85e800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque la partie défenderesse ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne devant faire droit aux

Source officielle

JCP CIVIL

69861137cdc6046d4736ef23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[Localité 3] comparant en personne Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : à l'audience

Source officielle

11ème civ. S3

68deef1f6af9fd1f80976455

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à

Source officielle

JCP

69755a70cdc6046d479c5354

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Monsieur [B] [K] [Adresse 16]” [Localité 7] non comparant non représenté Débats tenus à l'audience du : 08 Janvier 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 décembre 2026

Source officielle

TPX MONTMORENCY

69dd48accdc6046d47202a6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

La SCI ATLAS, régulièrement assignée à l’étude, ne comparaît pas et n'est pas représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2027.

Source officielle

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf531

T. Judiciaire

17 juillet 2024

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

(S) : Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [S] [A] épouse [W], demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU

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7eme chambre-Proc orales

69d6c227cdc6046d479144cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

part, ET: Madame [A] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE :

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1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »