demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection

Minute n° 24/01572 ctx protection sociale N° RG 21/01441 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] _____________

Sur le moyen tiré de l’absence de production d’une copie de registre actualisé et émargé : L’article R. 743-2 du CESEDA dispose qu’« à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée,

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 mai 2025 compte tenu de la réception tardive des observations écrites de la société [42], soit le jour même de l'audience du 7 avril 2025.

n’est pas compétent pour connaître de la situation personnelle de l’intéressé au regard du droit au séjour, seul le tribunal administratif étant compétent pour ce faire ; qu’en toute hypothèse la production

L’ensemble des parties a été convoqué à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2024.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023.

et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

VILOGIA a fait assigner Monsieur [Z] [K], pour l'audience du six Juillet deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00081 - N

au greffe le 18 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE En exécution d’une ordonnance de référé contradictoire du juge des contentieux de la protection

de ces documents, s’il y a lieu sous astreinte ou être autorisé à passer outre, poursuivre ses opérations et conclure sur les éléments en sa possession ; DISONS que lors de la première ou au plus tard

Celle fournie est tardive. Par ailleurs elle n’avait pas connaissance d’un arrêté de mise en sécurité affectant l’immeuble. Le courriel d’information du syndic s’est retrouvé dans les indésirables.

RESIDENCES SERVICES SA SEYNA C/ [C] [G] Expéditions délivrées à : Me BECQUE Mme [G] FE délivrée à : Me BECQUE Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Dès lors, la réparation définitive des désordres s’est avérée tardive.

qui a été énoncé précédemment et des éléments versés aux débats, au regard de l’incompétence du juge des référés à ce stade de la procédure d’analyser l’inconvénient prévisible en zone urbaine, la protection

de la SA TEMSYS qui a accepté de prendre en charge le fonctionnement de la clé, le hayon et le GPS, excluant le couvercle de phare, la révision et le galet tendeur, - il a donc saisi son assureur protection

Par acte du 16 juillet 2025, la SCI LESCINQ 83 assignait la SAS COQUE PISCINE PROTECTION en intervention forcée.