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3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66ff0281172da17169ecf9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle
TJ

JLD

67eee77cb848dd6814c62f31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 15 mai 2023 à 17 heures 30 . - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 02 février 2025 par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a393d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e854a9d5adc260628157

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la rétention de X se disant [P] [J] pour une durée de 26 jours (première prolongation).

Source officielle
TJ

JLD

678036699c3ba90f51dc625d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, prononcé le 5 janvier 2025 par M.

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fada9e15c513200160

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

jours, prononcée le 28 mars 2025 par M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df812

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8ee

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43198681ed727f2a654d2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Ces diligences ont été réalisées moins d’un jour ouvrable après le placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564feaaacbea0fe680600

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si votre tribunal me prolonge encore 3 mois, je vais faire 6 mois au cnetre de rétention, c’est énorme, c’est beaucoup, c’est une peine en fait.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-mer du 02 décembre 2024. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52678

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la quatrième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7564

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

du délai de quatre jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f21

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de 15 jours (quatrième prolongation).

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a91cdc6046d47082373

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

Source officielle

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