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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f7df0277f30025a66a04f8
1 octobre 2025
bien appartenant à Monsieur [J] [H] par suite de l’acquisition qu’il en a faite aux termes d’un acte reçu par Maître [P] [L], Notaire associé à [Localité 8], le 24 août 2023, publié au Service de la Publicité
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
Créancier inscrit, non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 19 janvier 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er
Ventes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
9 avril 2026
Le commandement de payer a été publié le 30 juin 2023 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 4] (volume 2023 S n°97) Par un jugement rendu le 25 janvier 2024, il a été enjoint
Adjudications
677ecf19b01eea4cf01a3cfc
7 janvier 2025
; Sur les dépens Les dépens seront considérés frais privilégiés de vente.
697f4273cdc6046d47831ae0
6 janvier 2026
[T] [E], et de Madame [N] [V], suivant commandement de payer en date du 13 juin 2025 signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er juillet 2025 au Service de la Publicité
65b2b795fd6229a4e58a7102
25 janvier 2024
▸Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente, ou mis à la charge du saisi, en cas d’arrêt de la vente à son initiative.
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790ca
10 octobre 2024
Par assignation délivrée le 14 juin 2024, dénoncée les 18 et 19 juin 2024 à la société BNP Paribas et au Trésor Public, créanciers inscrits au jour de la publication du commandement, le syndicat des copropriétaires
Saisies immobilières
67ec506fdd062d9f810e8438
1 avril 2025
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. A défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée.
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
de la publicité prévue à l’article R322-32 du Code des Procédures Civiles d’Exécution
67f035b602fc178212f82946
3 avril 2025
ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 18 août 2022, et publié le 5 octobre 2022 au Service de la Publicité
68f2af88e97b8c182997b967
9 octobre 2025
de prêteur de deniers et une inscription d’hypothèque conventionnelle au service de la publicité foncière de Nancy en date du 3 mars 2016 volume 2016 V n°1113, V n°1114 et V n°1115, sur le bien immobilier
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
Par requête enregistrée au greffe du juge de l’exécution le 04 mars 2024 après régularisation, la SAFER a sollicité la radiation des hypothèques et privilèges pris sur l’immeuble du chef de M.
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
Le créancier poursuivant a en revanche demandé à ce que le prix plancher soit supérieur à celui demandé, compte tenu de la créance du créancier inscrit en sa qualité de privilège de prêteur de deniers
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
, dans l’inscription prise à son profit au service de la publicité foncière de [Localité 11] 1, le 7.03.2024, volume 2024V n°03758 , élisant domicile dans les bureaux de la Direction Départementale des
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers enregistrée au service de la publicité foncière de Lannion le 20 mars 2015 sous les références Volume 2015
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
- Dire que la date de visite sera fixée par le créancier poursuivant dans les 15 jours précédant la date de vente et que les frais seront passés en frais privilégiés de vente.
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
de Lyon le 7 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 8] en date du 16 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
Adresse 3] représenté par Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE, avocat postulant PARTIES SAISIES CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC
65b162d1b9f94e984650bb0e
9 janvier 2024
Le Trésoir Public fait valoir qu’il s’agit d’une maison d’une surface totale de 189,46 m2.
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92ea8
3 octobre 2024
Le bien immobilier situé [Adresse 12] a fait l’objet d’une inscription d’hypothèque conventionnelle par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE en garantie de deux prêts consentis à la Société
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