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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68f7df0277f30025a66a04f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

bien appartenant à Monsieur [J] [H] par suite de l’acquisition qu’il en a faite aux termes d’un acte reçu par Maître [P] [L], Notaire associé à [Localité 8], le 24 août 2023, publié au Service de la Publicité

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Créancier inscrit, non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Selon commandement aux fins de saisie immobilière en date du 19 janvier 2024, publié au service de la publicité foncière de RENNES 1er

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement de payer a été publié le 30 juin 2023 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 4] (volume 2023 S n°97) Par un jugement rendu le 25 janvier 2024, il a été enjoint

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; Sur les dépens Les dépens seront considérés frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Adjudications

697f4273cdc6046d47831ae0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [E], et de Madame [N] [V], suivant commandement de payer en date du 13 juin 2025 signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 1er juillet 2025 au Service de la Publicité

Source officielle
TJ

JEX

65b2b795fd6229a4e58a7102

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

▸Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente, ou mis à la charge du saisi, en cas d’arrêt de la vente à son initiative.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par assignation délivrée le 14 juin 2024, dénoncée les 18 et 19 juin 2024 à la société BNP Paribas et au Trésor Public, créanciers inscrits au jour de la publication du commandement, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec506fdd062d9f810e8438

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. A défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée.

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4bdd062d9f810e0dcc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la publicité prévue à l’article R322-32 du Code des Procédures Civiles d’Exécution

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f82946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ressort, par mise à disposition au greffe du tribunal EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 18 août 2022, et publié le 5 octobre 2022 au Service de la Publicité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f2af88e97b8c182997b967

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de prêteur de deniers et une inscription d’hypothèque conventionnelle au service de la publicité foncière de Nancy en date du 3 mars 2016 volume 2016 V n°1113, V n°1114 et V n°1115, sur le bien immobilier

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête enregistrée au greffe du juge de l’exécution le 04 mars 2024 après régularisation, la SAFER a sollicité la radiation des hypothèques et privilèges pris sur l’immeuble du chef de M.

Source officielle
TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le créancier poursuivant a en revanche demandé à ce que le prix plancher soit supérieur à celui demandé, compte tenu de la créance du créancier inscrit en sa qualité de privilège de prêteur de deniers

Source officielle
TJ

JEX

678023ab9c3ba90f51dc2e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, dans l’inscription prise à son profit au service de la publicité foncière de [Localité 11] 1, le 7.03.2024, volume 2024V n°03758 , élisant domicile dans les bureaux de la Direction Départementale des

Source officielle
TJ

JEX

68643baa0bb2f8a66ca64836

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers enregistrée au service de la publicité foncière de Lannion le 20 mars 2015 sous les références Volume 2015

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dire que la date de visite sera fixée par le créancier poursuivant dans les 15 jours précédant la date de vente et que les frais seront passés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4613e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de Lyon le 7 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 8] en date du 16 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 3] représenté par Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE, avocat postulant PARTIES SAISIES CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Trésoir Public fait valoir qu’il s’agit d’une maison d’une surface totale de 189,46 m2.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92ea8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bien immobilier situé [Adresse 12] a fait l’objet d’une inscription d’hypothèque conventionnelle par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE en garantie de deux prêts consentis à la Société

Source officielle

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