L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mars 2024 puis a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 14 novembre 2024 en raison de l'indisponibilité prolongée pour cause de

AUX TEMPS GOURMANDS [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Christophe GERARD de la SELAS GERARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0550 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Par conséquent, il convient d’ordonner la réouverture des débats. Les dépens seront réservés.

L’ensemble de ces constatations conduit à retenir la compétence de cette juridiction pour statuer sur les demandes du fonds de dotation [1] et de Mme [H] [S].

Aucun élément ne permet d’établir un quelconque changement dans son activité qui pourrait justifier la création d’une nouvelle société.

Par jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Grasse a : - ré-ouvert les débats pour permettre aux parties de faire toutes observations utiles sur la question de la recevabilité de la demande

prononcé :Madame CHAOUCH DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 30 Mai 2024, le jugement a été mis en délibéré au 29 août 2024 puis prorogé à la date de ce jour.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

Le 11 juillet 2022, le juge a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 21 septembre 2022 au motif que la SAS JRM PLOMBERIE n'avait pas été informée du renvoi de l'affaire au 9 mai 2022.

ne disposant pas des éléments nécessaires en vue de procéder à ce nouveau calcul sur la base de celui auquel a déjà procédé la MSA sur les cotisations de l'année 2019, la réouverture des débats sera dès

DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS,

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 avril 2024.

au taux légal à compter de l'ordonnance et des frais.

DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

L’affaire a été appelée en audience d’incident le 23 octobre 2023 et mise en délibéré le 28 novembre 2023, avant de faire l'objet d'une réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'exprimer

N° RG 22/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXYB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G

Totale numéro C-75056-2024-010610 du 23/04/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 14 janvier 2025

Aucune juridiction n’est saisie au fond.

Par jugement du 11 avril 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a ordonné la réouverture des débats au visa de l’article 339 du code de procédure civile.