Ce commandement est resté sans effet.

Elle lui facturait la réparation de dégradations et déposait plainte à 3 reprises (28 février 2024, 21 mai 2024 et 12 juin 2025).

nul effet le commandement de payer visant la clause résolutoire du 27 janvier 2021 et à titre subsidiaire, suspendre les effets de la clause résolutoire en lui octroyant les plus larges délais de paiement

Ce commandement est resté sans effet.

des sceaux visant à voir déclarer l’appel irrégulier comme ayant été formé un dimanche.

[G] verse à l’appui de ses demande : - un devis de commande de travaux de 2 065,72 euros en date du 13/06/2022 des GRANDS GARAGES DU GARD concernant des réparations à accomplit sur le véhicule Modèle Peugeot

Au titre de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire et des délais de paiement, M.

Comment faire pour obtenir reconnaissance de son invention en tant que salarié, face à une grande entreprise riche, la lenteur (15 ans)et le coût de la justice, le pouvoir du juge, voire pire... et alors

En conséquence, ce poste de préjudice sera réparé à hauteur de la somme de 9.630 €.

2017 concernant la glissière du coffret volet installée devant le garde-corps, que l’installation de la glissière derrière le garde-corps correspondait à une coupe de principe et était un détail de principe

MOTIVATION 1/ délimitation des demandes : Les demandes tendant à voir “constater”, à voir “déclarer” ou à voir “dire” formulées à titre principal et subsidiaire par les parties en cause n’étant que

Par exploit d'huissier signifié le 18 septembre 2018, elle a saisi le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur désordres.

De nombreux signalements ont déjà été effectués auprès de la police nationale qui s'est notamment déplacée (…), ce qui n'a eu aucun effet ", -une sommation par huissier de justice, du 17 décembre 2020,

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

[Y] et Mme [K] avaient effectivement bien constaté l’existence d’une grande tâche au plafond de la salle, il ne leur avait toutefois pas été indiqué que le réseau de chauffage était fuyard, M.

Sur la nécessité de caractériser un déplacement effectif de clientèle C'est également à tort que la société Optical Center soutient que faute pour le CDOM de justifier d'un déplacement effectif de clientèle

Il demande la condamnation de l’agent judiciaire de l’État, au paiement des sommes suivantes : - 10.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - 2.000 euros en réparation de son préjudice matériel

Il en sera de même de la demande tendant à voir condamner la société [L] [C] et la société MED au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes constitutifs de pratiques

de l'[9] et la Gare du [12].