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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d5bcf40727a0043bde1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ASSURANCES ; Vu le message adressé le 24 mars 2025 aux termes duquel la société SC ESTELLE BREEDING a indiqué ne pas s'opposer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; SUR CE, L’

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfe1b01eea4cf01a4202

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Suivant conclusions notifiées par la voie électronique le 20 août 2024 Mme [G] [V] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69657b77cdc6046d471358d2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f9335cde0ebe408daa82d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique en date du 16 septembre 2024, Monsieur [L] [Z] demande au tribunal de :

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 6 juin 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux ont

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbdea9d5adc26061f4e7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile : " Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee0f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d8087bcdc6046d47b02d12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte prévoit notamment qu'une cause grave peut justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f4f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, mais que l’un des époux peut néanmoins

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge de la mise en état a dit n’y avoir lieu à révocation du sursis à statuer et a condamné à titre provisionnel la SMA à payer 500.000 euros à CFH Bercy Hôtel au titre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f01

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. "

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e88b673ea43407b9fbb18a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Par conclusions notifiées le 15 janvier 2025, Mme [X] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 30 août 2024 et la réouverture des débats

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires s’est constitué postérieurement à l’ordonnance de clôture et a adressé au tribunal, le 20 février 2026, des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du Code de Procédure civile précise que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461b02fc178212f85f41

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 01er octobre 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6965510bcdc6046d47104ea1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DES MOTIFS I) Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2322cdc6046d475c4ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, s'il se révèle une cause grave

Source officielle

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