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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
ASSURANCES ; Vu le message adressé le 24 mars 2025 aux termes duquel la société SC ESTELLE BREEDING a indiqué ne pas s'opposer à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; SUR CE, L’
1/2/1 nationalité A
677ecfe1b01eea4cf01a4202
8 janvier 2025
Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Suivant conclusions notifiées par la voie électronique le 20 août 2024 Mme [G] [V] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.
Chambre 1
69657b77cdc6046d471358d2
9 janvier 2026
MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle
8ème chambre
68f9335cde0ebe408daa82d0
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique en date du 16 septembre 2024, Monsieur [L] [Z] demande au tribunal de :
Chambre famille CAB 2
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
19 mai 2026
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 6 juin 2025, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux ont
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbdea9d5adc26061f4e7
9 avril 2025
SUR CE Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile : " Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee0f9
7 janvier 2025
de l'ordonnance de clôture.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d8087bcdc6046d47b02d12
9 avril 2026
Ce texte prévoit notamment qu'une cause grave peut justifier la révocation de l'ordonnance de clôture.
Cabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
10 octobre 2024
Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil prévoit qu’en principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce, mais que l’un des époux peut néanmoins
6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
Par ordonnance du 27 août 2024, le juge de la mise en état a dit n’y avoir lieu à révocation du sursis à statuer et a condamné à titre provisionnel la SMA à payer 500.000 euros à CFH Bercy Hôtel au titre
8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f01
2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. "
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures
5ème chambre 2ème section
687005c7b8daa57c7f66a6de
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS
1/2/2 nationalité B
68e88b673ea43407b9fbb18a
9 octobre 2025
Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Par conclusions notifiées le 15 janvier 2025, Mme [X] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 30 août 2024 et la réouverture des débats
Troisième Chambre
6a0f5f97cdc6046d477ca42b
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires s’est constitué postérieurement à l’ordonnance de clôture et a adressé au tribunal, le 20 février 2026, des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture
Chambre 01
65c28441a2af13da68679bc3
26 janvier 2024
sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du Code de Procédure civile précise que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461b02fc178212f85f41
4 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 01er octobre 2024.
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025
1ère Chambre civile
6965510bcdc6046d47104ea1
6 janvier 2026
EXPOSE DES MOTIFS I) Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée
4ème Chambre
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, s'il se révèle une cause grave
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