DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

Eu égard aux difficultés rappelées ci-après, elle a été finalement mise en délibéré au 19 février 2026. *** Par message électronique du 15 décembre 2025, la juridiction a rappelé à l’avocat du syndicat

d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON - 33 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors du délibéré : Nadia HESSANI la décision suivante a été prononcée : RAPPEL

jour par mise à disposition au greffe dans les conditions de l’article 450 du Code de procédure civile, Greffière lors du délibéré : Nadia HESSANI la décision suivante a été prononcée : RAPPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

frais impayés (échéance du 4ème trimestre 2024 incluse) ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER Madame [R] [N] au paiement d’une somme de 3000 euros à titre des dommages et intérêts ; RAPPELER

Rappeler l’exécution provisoire de droit.

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 30 janvier 2025, la SA [Adresse 5] a donné à bail à Mme [L] [N] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 435,62 € et 120,18 € de provision

de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de leur absence et / ou rappeler

[F] [V] demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS M. [F] [V] est propriétaire des lots de copropriété n°2165,2531,2360 situés [Adresse 5] et [Adresse 6].

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

[S] [U] [A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 août 2023, la SA SIGH a donné à bail à M.

obligatoire contre la décision initiale de rejet de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, conformément aux dispositions de l’article R.142-1 du code de la sécurité sociale ; - rappelé

Adresse 1] représentée par Me Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [K] [C] née le 24 septembre 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparante RAPPEL