A cette audience, la société PHD OUEST (9 salariés), la société PHD (62 salariés), la société BJM MENUISERIE (16 salariés) et la société EURO GEST (5 salariés), représentées par leur conseil, maintiennent

personnel inspiré du droit public avec des commissions paritaires pour l’examen des situations individuelles des fonctionnaires, des commissions consultatives paritaires pour celles intéressant les salariés

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante.

Le médecin a également prescrit des soins à la salariée jusqu'au 30 décembre 2016 inclus.

Sur invitation du tribunal, le docteur [O] a livré oralement son analyse médico-légale du taux attribué à la salariée la suite de son accident du travail.

MOTIFS Il est constant que les parties s'opposent sur la prise en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite déclarée le 12

Le 29 janvier 2020 une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche en date du 21 juin 2018 a été reconnue en maladie professionnelle.

de la S.A.S. [14] comme forgeron, a déclaré une maladie professionnelle pour une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales : Sur la demande d’indemnisation de la rupture du contrat : Sur la responsabilité : Sur la rupture de relations commerciales : Aux termes de l’

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

La [5] a diligenté une enquête par le biais de l'envoi de questionnaires à la salariée et à l'employeur.

La société [4] (la société) a engagé Monsieur [L] [H] (le salarié) suivant contrat de travail à durée indéterminée en tant que chef d’équipe.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE, Assesseur représentant les salariés

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

Il soutient qu’il est plus probable que les activités salariées annexes de Mme [X] soient à l’origine de ses pathologies déclarées.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Par ailleurs, les défendeurs observent que la société ETABLISSEMENTS PETIT avait pris l’initiative d’informer oralement le salarié de la rupture de son contrat de travail dès le 17 octobre 2013, et que