Au visa des audiences où Monsieur [Z] a été dûment représenté, le jugement à son endroit est contradictoire.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[D] [X] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir : - condamner M.

Monsieur [L] [W] a été convoqué à l’audience du 16 mars 2026 par lettre simple. La S.A.R.L. [G] a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2026.

A défaut de conciliation possible, l'affaire a été plaidée lors de l'audience du 6 mars 2026.

Il a été victime d’un second accident de trottinette le 29 avril 2022 à [Localité 3].

Un second rapport du même docteur a été déposé le 1er septembre 2021.

--- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience

Il a laissé pour lui succéder, ses trois enfants, [X], [R] et [D] [A], ainsi que son épouse en secondes noces, [S] [G] [L].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, lors de laquelle il en a été donné lecture.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 25/03008 et inscrite au rôle de l’audience du 12 septembre 2025. Par une seconde assignation en date du 2 juillet M.

26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [E] et Madame [Z] [T] ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, Monsieur [C] [W], selon

F] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience

Après un renvoi, les deux affaires ont été entendues à l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [U] [B] et Madame [X] [B], en qualité de représentants légaux d'[Y] [B], Monsieur [T] [B