Ce commandement a été publié au fichier immobilier du service de publicité foncière d’[Localité 3] le 31 décembre 2025, Volume 2025 S n°87.

de massage; services de manucure; services d'épilation corporelle à la cire pour les êtres humains; services de maquillage ».

IMMOBILIERS, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation des résolutions n°13A et 13B de l’assemblée générale du 14 mai 2024.

C'est dans ces conditions que Madame [V] [Z] a été examinée, à la demande de la MAIF, par le Docteur [H] [Y] les 27 avril 2000 et 19 mai 2003, dans le cadre de son contrat garantie des accidents de la

Se prévalant de la nullité d'un testament du 29 décembre 2007 instituant Mme [Y] [V] [U] légataire universelle comme n'étant pas de la main du défunt, Mme [H] [K], MM.

1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4RY Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai

[W] [E], assuré auprès de la MAIF.

statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Monsieur [H] [R], né le 29 Mai

Le syndicat des copropriétaires a conclu, le 30 mai 2006, avec la société Prestation Service et Maintenance (ci-après « la société PSM »), un contrat de prestations de ménage sur les parties communes.

La compagnie MAIF refusant de prendre en charge le préjudice corporel de madame [F], par actes en date des 9 et 11 avril 2024, celle-ci a fait assigner madame [M], la société d’assurances MAIF et la Caisse

Un nouveau rapport d’expertise était rendu le 8 juillet 2025 toujours par la société EXPERTISE & CONCEPT MARSEILLE, mandaté par la MAIF, assureur de Madame [J] [C].

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

La société MAIF a mandaté un expert la société POLYEXPERT qui a effectué une expertise amiable contradictoire le 17 octobre 2022 et déposé un rapport le 28 novembre 2022.

La promesse de vente signée entre les parties expirait le 22 mai 2023 à 18 heures.

Il précise que le commissaire de justice lui a confirmé par mail en date du 26 décembre 2023 avoir reçu une demande de suspension sur son dossier à l’initiative de l’URSSAF.

Par courriel du 14/11/2025, la MAIF a indiqué à son assurée que celle-ci ayant choisi de confier la défense de ses intérêts à un avocat, la MAIF était déchargée de son recours, précisant prendre en charge

expertises (mail) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me PERRIMOND PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ SERVICE du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 882/24 N

La [6] indique que l’avis a d’abord été transmis par lettre simple en date du 24 mars 2023 puis directement à l’adresse mail indiquée par l’assurée.

avocat Copie exécutoire :Me Pauline HUMBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 151, Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 161 Copie certifiée conforme : Parquet civil, service