CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
668d7b3f53e3bdd07785193e
9 juillet 2024
du Code de Procédure Civile.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeea7cdc6046d47ea1817
2 avril 2026
Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution
0P3 P.Prox.Référés
67be1afe10bc47488bc875e1
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre 22 / Proxi fond
673799688b3f1e77535a53b9
16 juillet 2024
une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?
JCP-Baux d'habitation
67f83553cf40727a00447d62
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
JCP
67f83422cf40727a00447186
6 janvier 2025
MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile:« Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Référés JCP
670574801296b51ba2b155ae
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Référés Cabinet 3
6722861c3f64f31269862c6b
11 octobre 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière
668c2ae9894f7f4d2e09f1ac
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile, dès lors qu'elle est susceptible d'appel.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14501bfa4c7b1df1a83d1
10 juillet 2024
En application de l’article 473 du Code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire et en dernier ressort.
Chambre 28 / Proxi référé
67816cfb6d34da2cbdcd88fe
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
68092ae0fa1497b96f2cf44d
10 avril 2025
695c13ae75782d5f06e419c7
21 décembre 2023
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de
Service des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbe8
2 octobre 2025
[U] [O] n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du code de procédure civile, par décision réputée contradictoire
67be1b1610bc47488bc87844
700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [G] [X] aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de procédure civile.
68092ae0fa1497b96f2cf455
666890376e764f07389f63bf
25 avril 2024
PPP Référés
65dce0966f3a33381eb5792e
26 janvier 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
67816cf96d34da2cbdcd88c3
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
67be1b0510bc47488bc876a1
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