[ZU], qui indiquent avoir voté contre ces résolutions.

Elle ajoute que la configuration des lieux ne permettrait pas davantage la création d’un accès direct sur la voie publique depuis l’habitation.

Le vote du syndic est indivisible”.

Lors de cette assemblée générale, les résolutions 5.1 et suivantes, portées au vote, ont été adoptées à la majorité de l'article 24.

Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire.

Il faut être attentif à la fréquence de la simulation et l'exagération des troubles de l'audition. Leur dépistage n'est pas toujours aisé.

Nonobstant l’envoi d’une lettre simple conforme aux dispositions de l’article 471, dernier alinéa du Code de procédure civile, Mme [V], [X] [Z] qui n’a pas constitué avocat, n’a pas comparu de sorte que

Lors de l’assemblée générale du 7 décembre 2023, un projet d’état liquidatif établi par le cabinet d’expertise comptable CER FRANCE a été soumis au vote.

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

En effet, Madame [V] [XF], née [I], a adopté simplement sa nièce, Madame [H] [I], suite au décès de ses deux parents, suivant une ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de GRASSE le 6 juin

. ***** N° RG 23/03383 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H7CH Selon dernières conclusions signifiées le 13 janvier 2026 par voie dématérialisée et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige,

Ils ajoutent que : - le calcul des votes est également erronée, alors que Monsieur et Madame [F] [L] se sont abstenus et n’ont pas voté « pour », contrairement à ce que prétend le procès-verbal (pièce

électronique le 03 mai 2024 par Maître [E], Vu les conclusions au fond notifiées par voie électronique le 27 mai 2024 par Madame [U] [A]; Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 04 juin 2024

Le trouble manifestement illicite est constitué par la violation flagrante d'une règle de droit, proche de la voie de fait.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024, les époux [K] ont maintenu leurs demandes fondées également sur les dispositions des articles L 133-6 et suivant du code monétaire

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] et il a été soumis au vote une résolution portant sur la réactualisation des millièmes, laquelle n’a pas été adoptée.

Les décisions collectives ordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par un ou des titulaires des droits de vote représentant plus de la moitié des droits de vote.

Les demandeurs ont transmis des pièces d'état civil par voie électronique entre les 9 juillet et 4 septembre 2025.

Se plaignant du vote de la résolution n°18 adoptée par l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 25 mars 2021, par acte d’huissier de justice du 11 juin 2021, les consorts [H] ont fait

[R] avait voté contre cette résolution, d'autre part. Par conséquent il ne revêt pas la qualité de copropriétaire opposant, au sens des dispositions légales précitées.