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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
696585bacdc6046d47144620
12 janvier 2026
Jegobat, A titre infiniment subsidiaire Si par extraordinaire, le Tribunal Judiciaire de Céans devait retenir la responsabilité de la société Jegobat, - limiter le préjudice subi par les consorts [U
Chambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
6 janvier 2025
[T], gérant de la société Holding Investir, elle-même gérante de la SCI [Adresse 15].
4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
salariés ou libéraux.
Service des référés
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
DISCUSSION : Sur la demande de mise hors de cause de la société VERLINGUE et l'intervention volontaire de la société QBE EUROPE SA/NV En l'espèce, il n'est pas contesté que la société VERLINGUE est courtier
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : La société IP SPHERE Sociuété d’exercice libéral à responsabilité limitée : [Adresse 5] [Localité 4] Agissant
Chambre 9 cab 09 F
68700367b8daa57c7f669099
2 avril 2025
la société FLATLOOKER.
1ère Chambre civile
67eda579da9e15c513203606
1 avril 2025
civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.
2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce26
23 juillet 2024
Reprenant les termes de l’acte constitutif précité, la société déduit de la mention d’un droit de passage à tous usages l’absence de limitation de ce droit à un usage seulement piétonnier.
PCP JCP fond
67fd5342e85d0474bddb4e72
7 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 La Société
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
Mme [U] a cessé son activité d’infirmière libérale au 31/01/2019.
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
ne comportant pas de réception de clientèle, et l'exercice des professions libérales y sont autorisées à la condition qu'il n'en résulte aucun trouble de jouissance.
65bc61e34fb290a346074215
26 janvier 2024
Ils ajoutent que l’affirmation de la société SUEZ EAU France, suivant laquelle la fosse ne leur a pas été présentée, ne suffirait pas à écarter sa responsabilité compte tenu de sa mission de contrôleur
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Société GE MONEY BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau
68e88b573ea43407b9fbac80
Odalys Résidences demande la condamnation de ce dernier pour l’exercice abusif de droit de repentir.
1ère chambre
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
L’ingénierie du son est une activité libérale non réglementée qui peut être exercée en tant qu’entreprise individuelle ou société.
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est 43 boulevard Volney à LAVAL (53000), inscrite au RCS de LAVAL sous le numéro 347 960 700, poursuites et diligences de ses représentants
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux
Chambre des référés
686828704965b5d9df31c0ad
4 juillet 2025
son activité dans un cadre libéral, disposait donc de son propre assureur en responsabilité civile professionnelle et sollicite la condamnation de Madame [J] [Y] épouse [F] à lui payer la somme de 1.500
1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f8
Sur la responsabilité du Docteur [K] Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1142-1 I et R. 4127-32 du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison
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