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327 résultats pour « société d'exercice libéral à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jegobat, A titre infiniment subsidiaire Si par extraordinaire, le Tribunal Judiciaire de Céans devait retenir la responsabilité de la société Jegobat, - limiter le préjudice subi par les consorts [U

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T], gérant de la société Holding Investir, elle-même gérante de la SCI [Adresse 15].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A.S.U. TERCIOc/S.E

69d03387cdc6046d47083fe7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

salariés ou libéraux.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739da4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DISCUSSION : Sur la demande de mise hors de cause de la société VERLINGUE et l'intervention volontaire de la société QBE EUROPE SA/NV En l'espèce, il n'est pas contesté que la société VERLINGUE est courtier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : La société IP SPHERE Sociuété d’exercice libéral à responsabilité limitée : [Adresse 5] [Localité 4] Agissant

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la société FLATLOOKER.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda579da9e15c513203606

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau, en raison des négligences et fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Reprenant les termes de l’acte constitutif précité, la société déduit de la mention d’un droit de passage à tous usages l’absence de limitation de ce droit à un usage seulement piétonnier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e72

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 La Société

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d52416523b9957fef6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [U] a cessé son activité d’infirmière libérale au 31/01/2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ne comportant pas de réception de clientèle, et l'exercice des professions libérales y sont autorisées à la condition qu'il n'en résulte aucun trouble de jouissance.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61e34fb290a346074215

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils ajoutent que l’affirmation de la société SUEZ EAU France, suivant laquelle la fosse ne leur a pas été présentée, ne suffirait pas à écarter sa responsabilité compte tenu de sa mission de contrôleur

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Société GE MONEY BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b573ea43407b9fbac80

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Odalys Résidences demande la condamnation de ce dernier pour l’exercice abusif de droit de repentir.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69460f7675782d5f06dd5ba2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’ingénierie du son est une activité libérale non réglementée qui peut être exercée en tant qu’entreprise individuelle ou société.

Source officielle
TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53555

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à capital variable et responsabilité limitée, dont le siège est 43 boulevard Volney à LAVAL (53000), inscrite au RCS de LAVAL sous le numéro 347 960 700, poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La société par actions simplifiée JULHES d'une part, la société par actions simplifiée BRULERIE LANNI d'autre part, exploitent une activité, respectivement, d'épicerie fine et de brûlerie, dans des locaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son activité dans un cadre libéral, disposait donc de son propre assureur en responsabilité civile professionnelle et sollicite la condamnation de Madame [J] [Y] épouse [F] à lui payer la somme de 1.500

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc2606212f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la responsabilité du Docteur [K] Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1142-1 I et R. 4127-32 du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison

Source officielle

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