Sur les autres demandes formées par la société TK * Sur la demande de condamnation de la bailleresse au versement de la somme de 4.079,07 euros La société TK forme dans le dispositif de ses conclusions

Elles soutiennent que leur action à l’encontre de la société MAAF n’est pas prescrite puisqu’elles ont formé leurs demandes par assignation en intervention forcée du 28 novembre 2016, puis par conclusions

Toutefois et d’une part, à l’exception de l’écart des encoches, de l’empiècement en forme de [V] asymétrique et du décor de la semelle d’usure, la totalité des caractéristiques invoquées par la société

SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ainsi que de ses demandes formées à l’encontre de la MAF, DÉBOUTE la société MMA IARD SA et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société ERIMH

La demande de provision parallèlement formée par la société MSDH a été rejetée.

Il estime que la société RBD et la SCI VENDOME BOUTIQUES ne pouvaient ignorer que les travaux à réaliser impacteraient fortement les parties communes, en dépit du projet erroné présenté par la société

PACIFICA de leurs demandes formées à l’encontre de la société ACS SOLUTIONS ; - mis hors de cause la société MC HABITAT ; - condamné la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, représentée par ses administrateurs

Les lots ont été donnés en location commerciale le 19 décembre 2003 à la société Optic [J] à compter du 1er janvier 2004, le bail étant cédé à la société Formation & Beauté à la suite de la procédure collective

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 12 janvier 2026. A cette date, la société [1] est régulièrement représentée.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2025, la société [1] a également formé un recours.

volontaire, et la société BASIC TCE BATIMENT, aux fins de mettre hors de cause la société FORME ET VOLUME, de protestations et réserves et de rejet de la demande de mise hors de cause des MMA ; Vu

Par requête reçue au greffe le 18 novembre 2024, la société [1] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Par acte du 03 juin 2025, la SCI L’Escale a fait citer la société d’assurance à forme mutuelle Mutuelle Architectes Français aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise de

Par acte du 1er février 2024, les consorts [E] ont assigné la société VAN DER FORM FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.

ALPHA INSURANCE, chez FISCAL REPS, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile et décennale de la société I2C, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] non

La société CENTRE ACADEMIE DE FORMATION sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, la société FORMATION SPORT SANTE MONTAGNE a fait assigner la société ALUCLIP devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2025, la société [8] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 24 octobre 2025.

Par courrier recommandé en date du 1/12/2025, la société [5], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/11/2025.

Par courrier enregistré le 15 décembre 2017 au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, la société [2] a formé opposition à la contrainte au motif qu'une action en contestation