Elle estime que l'extension porte atteinte à l'assiette de ses droits réels tirés du bail emphytéotique et témoigne d'un manquement manifeste aux obligations contractuelles du preneur.

proches dès lors que ces attestations sont fondées sur des faits qu'ils ont personnellement observés et dont ils ont une connaissance directe, d'autant que seules les membres de la famille peuvent témoigner

En outre, monsieur [X] [U] a rapporté l’absence de collègue témoin de son accident puisqu’il travaillait seul à ce moment-là, et la [3] qui dénonce l’absence de témoignage produit au dossier, n’a pour

raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques conformément aux dispositions de l'article L 1331-1 du Code de la santé publique ", les époux [Z] verse à la procédure le témoignage

Cette preuve peut être établie par tout moyen, comme par exemple un témoignage même s'il émane d'un salarié de la même entreprise.

Si les photographies de la cage d’escaliers, tant du côté du demandeur qu’en défense, n’ont de valeur probante, la réalité de la chute de Monsieur [Z] [L] est confirmée par le témoignage de Madame [V]

S’il n’est pas contesté que Mme [K] est une amie de la demanderesse, aucun élément ne permet de mettre en doute a priori son témoignage, sur lequel le tribunal peut se fonder dès lors qu’il est conforté

procédure civile que la situation causée par les désordres évoqués dans ses écritures est désormais urgente, que les troubles ont été constatés par commissaire de justice et relevés dans de nombreux témoignages

En second lieu, elle fait valoir qu’elle a été victime d’un choc psychologique le 5 juillet 2019 en consultant son dossier disciplinaire et en découvrant des témoignages anonymes et mensongers établis

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle ce qui signifie une prise en charge d'emblée et l'absence de sollicitation du témoignage

Elle produit plusieurs témoignages confirmant qu'elle a bien chuté alors qu'elle se trouvait sur cette passerelle et que celle-ci était dépourvue de tapis anti-dérapant.

Il ressort de ces pièces que Madame [Z] [V] [L] née [F] [K] dénonce depuis le 13 novembre 2020 des nuisance sonores, qu’elle a déposé trois plaintes pour ces faits dont témoigne certains membres de l’entourage

En tout état de cause, s'il y avait sous-location, Monsieur [K] n'en était pas à l'origine, ses relevés bancaires en témoignant.

Il ressort en effet des pièces produites, notamment des témoignages, photographies et d’un certificat établi par le maire de Villeneuve-la-Garenne, que M.

Il ressort en effet des déclarations de l'adoptant, de l'adopté, de sa mère et de sa sœur, ainsi que des photographies et témoignages versés aux débats, que M.

pièces versées aux débats, et notamment du bail, de l'acte de caution solidaire, de l'attestation de reconnaissance d'incendie, du courrier du 23 mai 2025 adressé au procureur de la République, des témoignages

rapport particulièrement circonstancié de l’enquêteur de la CPAM, réalisé après examen des questionnaires remplis par l’employeur et par le salarié, étude du poste de de ce dernier et examens des témoignages

lit et des problèmes de comportements inadaptés Attendu que le bailleur verse aux débats les pièces suivantes : -Décompte locatif et avis d’échéances -Procès verbal de constat du 12/07/2023 sur témoignages

Cependant cette liste ne fait pas état de l’ensemble des pièces produites par l’assurée, en l’espèce les témoignages ainsi que les avis de médecins et médecins psychiatre versés au dossier.

Il ressort en effet des déclarations de l’adoptante et de l’adoptée ainsi que des photographies et témoignages versés aux débats, que Mme [N] [M] est présente dans la vie de Mme [J] [B] depuis de nombreuses