le 29 janvier 2019 soit dans un temps proche de l’accident ; le délai séparant l’accident de l’information à l’employeur est raisonnable ; aucune réserve n’a été émise par l’employeur ; l’absence de témoin

[5] soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité de l’accident dont a été victime son salarié, dès lors que celui-ci n’a relaté aucun choc ou traumatisme, qu’il n’y a eu aucun témoin

présomption d'imputabilité du caractère professionnel ne s'appliquant pas l'espèce, il appartenait à la caisse d'établir la matérialité des faits qui n'est en réalité pas établie au motif qu'il n'y a pas de témoin

Mme [D] [U] dénonce une durée excessive de la procédure pénale instruite devant le tribunal judiciaire de Fort de France entre sa première audition en qualité de témoins le 5 août 2004 et l'arrêt confirmant

Il conteste que Monsieur [S] ait été exposé ; il considère que la [5] s’est fondée sur les déclarations du salarié et du témoin cité non corroborées par des éléments objectifs et probants relatifs à la

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que la CPAM n’apporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel compte tenu de l’absence de témoin inexpliquée, de l’absence d’interruption du travail

Il souligne qu’il a cité deux témoins de l’accident.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : Enjoint à la SCI [C] à procéder ou faire procéder aux travaux de remise en état du terrain

LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LES PANETTES a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis lieudit « [Adresse 3] (69), comprenant, sur un terrain

LYON EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 18 août 2011, la SCI LOCAMON a donné à bail commercial à la SAS PEINETTI-EMBALLAGES les locaux sis [Adresse 3] (69), comprenant : un terrain

seing privé en date du 29 août 2007, [W] [N] et [M] [N] ont donné à bail commercial à la SAS ED, aux droits laquelle est venue la SAS SUPER AZUR, puis la société AMIDIS ET COMPAGNIE, une parcelle de terrain

[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

pas sorti du terrain et qu'il a repris l'entraînement tout de suite.

Les témoins ont bien été signalés par M. [D] [W] aux services de police dès son dépôt de plainte de 8 novembre 2017.

Sur ce point, elle souligne que quand bien même la présence d’un témoin n’est pas une condition préalable à la prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle, l’absence de témoin

Elle soutient que si les éléments recueillis attestent effectivement de la tenue d’une réunion à cette date, les témoins ne font état qu’aucun fait accidentel précis, soudain et anormal, et décrivent son

intervention de la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES ou de tel autre commissaire de justice qu’il plaira à madame la juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, au cas de besoin, de deux témoins

[B]) a pris quelques photos ainsi que les coordonnées des témoins présents. Le second est celui de M.