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13 870 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5f0df5b5c7d10ca7edd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Vu les pièces, Déclarer Madame et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c209c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 décembre 2023 l'affaire a été radiée.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Plusieurs travailleurs trouvés sur les chantiers de la société [5] ont déclaré travailler exclusivement en FRANCE pour la société [6] et ce pour certains depuis plusieurs mois voire plusieurs années.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e51

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68682f774965b5d9df320076

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2025, prorogé au 3 juillet 2025 en raison d'une importante surcharge de travail.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6977522ecdc6046d47c1daa6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fb3ea43407b91061dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La [10] lui a accordé une invalidité de classe 1 pendant une année et depuis 2023 elle est en catégorie 2 avec impossibilité de travailler.

Source officielle
TJ

Référés

696561d9cdc6046d47116dc5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de son arrêt de travail du 5 septembre 2022, prolongé à plusieurs reprises pendant plus de 18 mois, Madame [F] [O] a été hospitalisée : - Du 15/09/2022 au 31/10/2022, soit pour une durée de 46

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et 01h00 par jour et qu’elle était exposée à des travaux comportant des mouvements avec le bras décollé du corps d’au moins quatre-vingt-dix degrés 53 minutes par jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c3d666c432ce7d11a6897c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[S] à l’amiante pendant 10 ans ni que la maladie professionnelle a été causée par son travail habituel au sein de la seule société [14] SA. Elle fait ainsi valoir que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Quant au travail personnel soutenu, il est argué par la société que le salarié étant depuis peu en emménagement, ce dernier aurait une activité personnelle chargée dû à de nombreux travaux entrepris.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695c288d75782d5f06e576e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suivant mise en demeure du 18 juin 2024, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576d81296b51ba2b2261b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22901

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81afcdc6046d471f708f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort des pièces versées au débat que les arrêts de travail de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849138e41137cbf9fc8574

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette facture ne précise pas plus les pièces de l’appartement concernées par ces travaux de peinture (Pièce n°8-1 de M. [X]).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095e8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

Source officielle

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