CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7edd
6 janvier 2025
, Vu les pièces, Déclarer Madame et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c209c
7 avril 2025
Par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 décembre 2023 l'affaire a été radiée.
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14e3
9 janvier 2024
Plusieurs travailleurs trouvés sur les chantiers de la société [5] ont déclaré travailler exclusivement en FRANCE pour la société [6] et ce pour certains depuis plusieurs mois voire plusieurs années.
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e51
10 octobre 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.
Chambre JEX
68682f774965b5d9df320076
3 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2025, prorogé au 3 juillet 2025 en raison d'une importante surcharge de travail.
3.1 chb sociale du TASS
6977522ecdc6046d47c1daa6
9 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
68e950fb3ea43407b91061dc
2 octobre 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
La [10] lui a accordé une invalidité de classe 1 pendant une année et depuis 2023 elle est en catégorie 2 avec impossibilité de travailler.
Référés
696561d9cdc6046d47116dc5
Au cours de son arrêt de travail du 5 septembre 2022, prolongé à plusieurs reprises pendant plus de 18 mois, Madame [F] [O] a été hospitalisée : - Du 15/09/2022 au 31/10/2022, soit pour une durée de 46
679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b
et 01h00 par jour et qu’elle était exposée à des travaux comportant des mouvements avec le bras décollé du corps d’au moins quatre-vingt-dix degrés 53 minutes par jour.
696804f1cdc6046d47517976
[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
[S] à l’amiante pendant 10 ans ni que la maladie professionnelle a été causée par son travail habituel au sein de la seule société [14] SA. Elle fait ainsi valoir que M.
66182ce74e82250580d23be8
10 avril 2024
Quant au travail personnel soutenu, il est argué par la société que le salarié étant depuis peu en emménagement, ce dernier aurait une activité personnelle chargée dû à de nombreux travaux entrepris.
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
Suivant mise en demeure du 18 juin 2024, M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576d81296b51ba2b2261b
8 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.
ésenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
670576da1296b51ba2b22901
6a0b81afcdc6046d471f708f
18 mai 2026
Il ressort des pièces versées au débat que les arrêts de travail de M.
8ème chambre 2ème section
65849138e41137cbf9fc8574
21 décembre 2023
Cette facture ne précise pas plus les pièces de l’appartement concernées par ces travaux de peinture (Pièce n°8-1 de M. [X]).
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025.
65ba9b3259e460cd1e4066b1
(sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux
Page 13 sur 694