Par acte du 10 mai 2011, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (CEGC) s’est portée caution de Monsieur [H] et Madame [Y] à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE au titre d’un accord de cautionnement

Sur le caractère disproportionné de l’engagement de caution Monsieur [K] [C] invoque l’inopposabilité de l’engagement de caution souscrit par lui en raison de son caractère disproportionné car, en 2017

N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DY47 N° : Code : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution S.A.

Par acte sous seing privé du 22 juin 2017, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

Il n’a fait valoir de moyen de défense à aucun stade de la procédure.

Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens

Aux termes de cet acte notarié, Monsieur [K] est intervenu en qualité de caution, et page 23 et 24 son cautionnement solidaire a été recueilli.

La société anonyme COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) s’est portée caution solidaire des deux prêts par un acte du 23 février 2022, ainsi que dans le contrat de prêt du 20

En application des dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il est procédé à l’exposé des prétentions des parties et de leurs moyens par visa des conclusions.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] à hauteur de 100% des prêts précités.

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] à hauteur de 100% du prêt précité.

En effet, la caution ne peut se voir opposer les moyens de défense dont le débiteur disposait à l’encontre du prêteur, notamment l’inopposabilité de la déchéance du terme.

Par acte du même jour, Monsieur [K] [I], gérant de la société LA GINA, s'est porté caution solidaire à l'engagement de ladite société.

Les offres de prêt prévoyaient que la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution de la BANQUE POPULAIRE sur la totalité des crédits.

Par courrier du 13 janvier 2025, la banque a appelé en garantie la caution.

La protection de la caution opérée par cet article s'applique à toutes les cautions personnes physiques sans distinction et s'applique donc tant à la caution d'un consommateur qu'à la caution d'un débiteur

CRÉDIT LOGEMENT (ci-après “la caution”) s'est par ailleurs portée caution des emprunteurs.

[K] [J] et Mme [P] [J] es qualité de caution avec mise en demeure de payer.

Il dépose ses conclusions aux termes desquelles il conclut au débouté des demandes des époux [I] répondant au moyen soulevé par les cautions quant à la nullité du cautionnement, justifiant qu’il n’a pas

Par acte daté du 13 février 2008, Mme [Y] [K] s’est portée caution solidaire à l’égard de la banque prêteuse pour le remboursement de toutes sommes qui seraient dues par l’emprunteur au titre du prêt,