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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
65a03bc9ea2f9efae42fd242
11 janvier 2024
Il est produit deux estimations de ce bien, une de CENTURY 21 à un prix se situant entre 20 000 et 25 000 euros en et une seconde à hauteur de 59 862.93 euros en 2017.
Chambre 10
698508a9cdc6046d471a63db
6 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [X] épouse [P], demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4], intervenant
4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaab4
18 avril 2024
L'article 238 du même code précise que l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande
Expropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
Des échanges se sont poursuivis entre la COMMUNAUTE URBAINE DE [Localité 19] et Monsieur [R] [W], agriculteur exploitant un cheptel ovins sur les parcelles concernées par l'expropriation, lesquelles ont
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
En l’espèce, Monsieur [V] [D] ne demande pas à ce que l’occupation du domicile commun par son épouse entre le 31 décembre 2008 et la demande en divorce soit à titre onéreux.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
698188cbcdc6046d47b559ca
6 janvier 2025
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
Ventes
67082b6b89f19e8c50fa6046
10 octobre 2024
[S] [Z] et Mme [D] [K] épouse [Z] aux entiers frais et dépens de l’instance, la présente procédure ayant été engagée à cause de leur manquement à leurs obligations.
REFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] né le 12 Juin 1936 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [E] [P] épouse [G] née le 12 Décembre 1940 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Tous deux représentés
68152c0081a9051a41bd2a46
7 avril 2025
Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTK4 ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [G] [P] [F] épouse [Z] CONTRE M.
JAF Cab 10
69d9950dcdc6046d47d3c18c
10 avril 2026
Aux termes de l'article 1467, alinéa 1, du code de procédure civile, la communauté dissoute, chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté, s'ils existent en nature,
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis plus d’un an lors de la demande en divorce.
PPP Référés
65dce0d46f3a33381eb57a1d
2 février 2024
[S] [E] et Mme [V] [G] épouse [E] pour l'exposé complet de leurs prétentions et de leurs moyens respectifs.
REFERES
67f966ec0ea89248182a813a
Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONTRADICTOIRE EXPERTISE 07 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] époue
CH GENERALISTE A
69b9b323cdc6046d47034b35
12 janvier 2026
Les successions des deux parents n’ont pas été réglées, malgré des échanges entre les parties et leurs notaires respectifs.
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
9 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 9 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des moyens, [M] [H] épouse [R], [D] [H], [A] [H] et [K] [H] demandent au tribunal
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e8
7 janvier 2025
Par actes délivrés les 04 et 08 juillet 2022, monsieur [P] [G] et madame [J] [B] épouse [G] ont fait assigner monsieur [M] [Y] et madame [T] [G] épouse [Y] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67c61eba26c27328703cb019
9 janvier 2025
Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5O4 ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [W] [P] épouse [X] CONTRE M.
6946fa7d75782d5f0609df39
Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3M ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [C] [F] [G] épouse [Y] CONTRE M.
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