TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.

de Mme [H] demeurant au [Adresse 1] avant l'été 2023 soit le 21 Juin 2023 par une société détenant une garantie décenale (sic) sur la pose du PVC armé si cela n'ai (sic) pas fait je m'engage personelement

SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [D] né le 03 Septembre 1944 à [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE

Par ailleurs, il y avait cette mention concernant les faits de meurtre / armes, même si le dossier a été clôturé. Pas de passeport.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : M.LE PREFET DES COTES D’ARMOR Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : M.

les sommes versées d’avance sont des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

ARLES AUTOMOBILES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia

janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4J N° MINUTE : 06/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

01 Juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats ; ---------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Syndicat de copropriété [Adresse 7] [Adresse 3] Société FONCIA ARMOR

Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JK N° MINUTE : 44/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des particuliers des CÔTES D’ARMOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00503

000 € tous préjudices confondus ;condamner [Z] [F] à payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

L’article R 632-1 du Code de la consommation permet au juge de relever d'office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application.

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00994 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRYT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR

en date du 01/04/2026, Concernant : Monsieur [G] [C] né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ; Vu la saisine en date du 07 Avril

JH INDUSTRIES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30