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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

695eca53cdc6046d478c46d1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2025, la SA COFIDIS a notifié à M.

Source officielle

Page 14 sur 133

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TJ

PCP JCP fond

670426918d5cd4a8759127a2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la créance de la société COFIDIS ne peut être considérée comme étant exigible en sa totalité.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d6c8f4cdc6046d4791ce7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent, la déchéance du terme alléguée par la société COFIDIS est irrégulière.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e576050e2901d10fa50f80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COFIDIS C/ [V] [N] Copie conforme délivrée le : à S.A. COFIDIS [V] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e98cdc6046d475bf514

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Je suis parti le 12 mai d’Albanie. On a dormi à [Localité 2]. Non j’ai pas dit qu’on avait dormi à [Localité 3]. On venait juste prendre un café et des photos à [Localité 3].

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e578d33109fd079b58fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, la société COFIDIS produit au soutient de ses prétentions un historique complet du compte de la débitrice.

Source officielle
TJ

JCP

670423048d5cd4a8759080b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836d8c21c0e53e79102b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, - condamner in solidum les sociétés ECO FREE ENERGY et COFIDIS à verser la somme de 5.000 € à Madame [T] à titre de dommages et intérêts, - condamner in solidum les sociétés ECO FREE ENERGY et COFIDIS

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9186e9a46d1f5a76622d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cette audience : La Société COFIDIS a été représentée par son conseil et a maintenu ses demandes en l’état de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2025, la société SELECTIRENTE demande au tribunal de : Vu les articles 8, 9, 14, 25 b et 30, alinéa 4, de la loi du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaeb730bd4f0c3f6b310b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Des échéances étant demeurées impayées, la SA COFIDIS a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP

678563cfaaacbea0fe680149

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbf42439575e2f7e000

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa445e9a46d1f5a769b19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Condamné aux dépens, Madame [P] [M] devra verser à la SA COFIDIS une somme qu’il est équitable de fixer à 200 €, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que son affection au Covid est un motif justifiant la suspension sollicitée, que ses revenus ont considérablement diminué, qu'au surplus elle a perdu son emploi, sans percevoir d'indemnités

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour lequel il a été procédé à un redressement à hauteur de 76.606€ de cotisations portant sur les dix points suivants : activité partielle – période covid

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee0a9d5adc260626739

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0344d02fc178212f82341

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COFIDIS c/ [S] [Z] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IJ Grosse délivrée à Me DEMONTBEL Expédition délivrée à Mme [S] [Z] le

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ce85d0474bddb39c1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Aucune demande en paiement au titre du contrat de crédit affecté n'est formée à leur encontre par la société Cofidis.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be358

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COFIDIS C/ [S] [I] - Expéditions délivrées à [S] [I] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Source officielle