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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdb9cdc6046d47e6555d
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S76 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD
Référés civils
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7 octobre 2024
PACIFICA, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
JLD
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2 octobre 2024
L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [G] de nationalité Albanaise né le 24 Décembre 1992 à [Localité 2] (ALBANIE
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane
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18 décembre 2023
au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban
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16 juillet 2024
Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [F] née le 30 Avril 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alban
Référés expertises
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7 janvier 2025
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Graziella DODE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [W] [I] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alban
Chambre 3 cab 03 D
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00784 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQSW Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Alban
Chambre 6/Section 3
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2 avril 2025
ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
[O] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G], ès qualité d’héritière de sa grand-mère Mme [D] [S] et de son grand-père M.
Service de proximité
680006a702ef4af38960f934
EUROPAZUR, dont le siège social est sis 2 avenue de Nice - Le Corot - 06800 CAGNES SUR MER, lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. 33 avenue du Mont Alban
Chambre 1 cab 01 A
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13 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le 21 Septembre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban
Juge libertés & détention
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2 mai 2024
_____ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : ça fait longtemps que je suis ici en France, j’ai été au TA, je voulais vivre ici, c’est ça mon but, même si je pars en Albanie
2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL
Chambre 04 JEX
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, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD, greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan
JAF section 2 cab 2
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19 mai 2026
alimentaires et à la liquidation du régime matrimonial des époux ; PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Albanie
2ème Chambre Cab2
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8 avril 2024
[I] [S] (Me Alban BORGEL) C/ M.
PPEP Civil
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6 janvier 2026
DB2G-W-B7J-JEPG Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] née le 24 Juin 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] ALBANIE
Référés
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14 janvier 2025
[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE
Chambre 22 / Proxi fond
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6 octobre 2025
de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître Alban
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