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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690ca

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 358 865 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a040b5ea2f9efae430ea67

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JCP

69945cbdcdc6046d47ae704b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

JCP

69945cbfcdc6046d47ae7071

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8606866c0645d28269

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXA FRANCE IARD défaillant Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68126b4ad554c55098ec30eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03976 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZ5 DEMANDERESSE Mme [N] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain JANCOU -

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659eeefd6976f1c644e78471

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a7e90e44c41e7b3f299

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661812a74e82250580d0ca0f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661812e24e82250580d0cb7a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964107f5112d8edd0575bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d969c432ce7d11a6f07d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARIS, vestiaire : E1368, absente à l’audience Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Aline

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae65cdc6046d474a03a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Armelle PARAUX de la SELARL CABINET PARAUX, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 180 Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aline

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac43ea43407b911e1c5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Société SHEMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479524

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

saisis Monsieur [T] [N] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] représenté par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître ALAIN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b8bfa4c7b1df1c0fad

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 23] représentée par Me Alain-david

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. CLERIEc/S.A

686842ad4965b5d9df327623

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I.

Source officielle

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