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725 résultats pour « Anne LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fb5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [L] [K] [I] Logement 3 Rez de Chaussée 2 Avenue Pacaud 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

Service de proximité

6941c331c69a34cd207c2473

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Alors qu'il a signalé leur réapparition dès le 03 avril 2023, des échanges ont eu lieu avec son bailleur tout au long de l'année 2023, sans qu'une solution lui soit apportée.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

semaines après un commandement de payer demeuré infructueux" ; mais l'article 24 V de cette même loi ajoute que "le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f0b8daa57c7f672577

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Sillon 44360 CORDEMAIS comparant en personne Madame [Y] [P] Plaisance II 11 Rue du Sillon 44360 CORDEMAIS comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6871666ed395d6ba9f2a7af3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] 2 avenue du Lay Logement 211 Etage 3 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915586d4c7e89d7fe2cdf2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] [T] Logement 7 Etage 1 29 Rue Jean-Baptiste Georget 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b6c07170de10e54062

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [P] 12 boulevard Le Corbusier Le Domus Etage 1 Appartement 26 44400 REZE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b7c07170de10e5406f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [T] Porte 21 Etage 3 118 Boulevard Dalby 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ec5d90a4b0a70b0c67

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [P] Logement 1701 Etage 7 Résidence Espace Confluent 14 Rue de la Gare 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0cc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

novembre 2023, et non comparante le 22 février 2024 Monsieur [L] [O] Logement 24 Etage 4 81 Rue du Perray 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672538

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 69 Etage 11 1 Rue de Cahors 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [B] Logement 47 Etage 1 Hall 6 3 Rue Conan Meriadec 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f1b8daa57c7f6725a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] Logement 87 Etage 14 5 Rue de Pornichet 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bfc81a9051a41bd29d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [L] Grosse : 1 Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Copie : 1 Dossier la SELARL AUVERJURIS PARTIES : Madame [U] [W] épouse [L] née le 14 janvier 1986 à GALI (GEORGIE) 191 rue

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6791558bd4c7e89d7fe2ce8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P] Maison Pirmil Hôpital 85 Rue Saint Jacques 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6597061af74364d4a5c862dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0154574e929a9d8fa353d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 08 Juillet 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fe0ddb77892695c426

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Le gallo, anne-sophie, Laura

SIREN 108775594Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

20/08/2026

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Radiations

LE GALL, Marie-Laure, Anne, FERREOL

SIREN 838118982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Créations

LE GALLES, Anne-Charlotte, Mathilde, Pauline, CHALON

SIREN 984452532Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Rectificatif

21/04/2026

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Créations

GRAVET, Anne, Marie, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/01/2026

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Radiations

GRAVET, Anne, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/01/2026

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