L'annonce immobilière mettait en avant la toiture neuve de l'habitation.

Attendu que l’affaire a été appelée aux audiences des 8 octobre, 3 décembre 2025, 14 janvier, 11 février et 18 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue, conformément à ce qui avait été annoncé

son état s'est soudainement dégradé le 16 octobre, après qu'il ait reçu la veille une perfusion de produit hartmanov rastvor, et il a été transféré en soins intensifs ; le 17 octobre 2024, il a été annoncé

[P] [W], suite à une annonce parue sur le site « Leboncoin » qui proposait un prix de 8.290 euros. Par courrier électronique du 28 décembre 2021, Mme [K] a sollicité auprès de M.

Au soutien de ses prétentions, il expose que la société i-Particuliers a commis une faute ayant engagé sa responsabilité contractuelle en ce qu’elle a rédigé une annonce en présentant le bien comme comportant

A défaut les consorts [Y] sollicitent la résolution de la vente pour manquement à l’obligation de délivrance compte tenu de la non-conformité de l’état du véhicule à celui annoncé, ou encore elle doit

Dans ce cadre, une annonce publiée par Madame [D] [W] a attiré son attention, au termes de celle-ci, cette dernière proposait à la vente un appartement en copropriété dans un immeuble présenté comme de

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :21/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Selon annonce parue sur un site Internet, avant achat à distance effectué par Monsieur [T] [C] auprès de la SAS French Riviera Motors selon bon de commande en date du 13 février 2023, était proposée à

Il affirme que le kilométrage était d’environ 174.000 kilomètre au moment de la publication de l’annonce de vente et que l’année du modèle est de 2012 et non de 2013.

Ont également été versées dans le cadre de la requête un certain nombre d’articles de presse, un extrait des annonces au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales démontrant l’ouverture d’

L'annonce dispose de 13 commentaires de voyageurs.

Aussi, elle a ajouté que dès qu’elle a compris qu’elle était en illégalité, elle a retiré l’annonce.

Cette décision a été publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 22 février 2017.

, Monsieur [D] expose pour l’essentiel qu’il s’est vu infliger une amende de 18.000 euros pour avoir proposé son bien immobilier à la location de façon irrégulière via le site Airbnb alors que les annonces

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction : 12/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 16 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

A cette audience, Madame [N] [J], représentée par son avocat qui a déposé, sollicite : VU l’article 1240 du Code Civil, CONSTATANT le descriptif de l’appartement loué meublé dans l'annonce, CONSTATANT

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 09/04/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de

Il est d’ailleurs cité comme créateur dans les annonces litigieuses.