RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 26 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

358 865, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur [S] [E], [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BARRET

LES PETITS ENFANTS, [W] [WB], [Z] [IE] épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocats au barreau de PERIGUEUX Monsieur [X] [E], demeurant “ [Adresse 6] défaillant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 novembre 2024, la SACI [X] a consenti

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame A.

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame A.

Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE

[R] [Y], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Carole BAGET, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEFENDEUR D’AUTRE PART, [Motifs de la

Avant-dire droit sur l'indemnisation des préjudices de Mme [T] [C], - ordonné une expertise médicale judiciaire ; - désigné le docteur [L] [F], qui aura préalablement prêté serment par écrit (2 rue Basset

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Laëtitia [R], Greffier lors cdes débats, et de Madame Amel YAMANI, Greffier lors du délibéré.

- 56700 KERVIGNAC Représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [E] [V] épouse [W], demeurant 34 rue du Pont Daniec - 56870 BADEN