par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1][Adresse 9] représenté par Me Florence LE BARS

[M] a déposé plainte pour violation de domicile auprès des services de police indiquant qu'à son retour du travail le 21 octobre, il avait découvert que la serrure de la porte ainsi que les code et badge

clause de destination qui stipule que « les biens loués sont exclusivement destinés à l’exploitation d’une activité de restauration italienne sur place et à emporter, à l’exclusion formelle de kebab, bar

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Les factures de remplacement du cylindre et du badge ne sont pas produites.

Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR

A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

démontrerait pas un usage sérieux de ses marques dans les cinq années précédant la demande en contrefaçon en ce que: - les marques ne font l’objet d’aucune exploitation pour désigner des services de bar

/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL BARD

La dalle « sud », et la dalle « centre », ont été réalisées par un groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IDF TP, et DEMATHIEU et BARD.

vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Jean-baptiste BADO

Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 23 Juin 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO