Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Fabrice LABI

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552P AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMA SA (Maître Henri LABI

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE

DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 02 Avril 2025 , par : LE PRESIDENT : Madame Béatrice

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240 Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 8] non représenté Madame [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme BERGER

assureur de Mr [R] [L], dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Béatrice

épouse [P] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 267 Minute n° 24/00860 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR-DUPRE

352J-W-B7I-C5FYW N° :3/MM Assignation du : 24 Juin 2024 N° Init : 19/50273 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BERGER, Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07744 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGEF N° MINUTE

La SAS ETCHART CONSTRUCTION et la SAS ENTREPRISE [Z] ont exposé que selon note de synthèse en date du 15 décembre 2025, Monsieur [A] a formulé des propositions d’imputabilité, visant expressément le BET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Astou DIAGNE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Ariane LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06551

[J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

Le syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES BERGERIES, qui succombe, est condamné au paiement des dépens.

DEMANDERESSE Mme [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [R] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Béatrice

[G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Le syndicat des copropriétaires a fait procéder à un diagnostic structurel visuel par le BET ST INGENIERIE le 18.12.2023.

assureur responsabilité civile décennale de la société VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, Me Benoît BERGER et avocat au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC N° minute : 24/00068 Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ

352J-W-B7I-C5FBD N° :5/MM Assignation du : 25 Juin 2024 N° Init : 24/52037 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice