TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE

[C] [Y] sont devenus propriétaires indivis d’un corps de ferme à [Localité 9], assuré depuis 1991 auprès des [...], devenue [...], par contrat reconduit tacitement chaque année.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGS MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine

BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine

DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RWU N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [X] C/ Société [1], Société [2] Copies

AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD Me Marin RIVIERE SELARL [W] [X] 1 copie

[Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRGG Minute: 112

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président, Juge rapporteur Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Président, Juge rapporteur Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Juge rédacteur

18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [J] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie

Elle indique qu’il incombait également à la société ARTESIA GESTION d’ouvrir un compte bancaire séparé pour la gestion des cotisations des fonds de travaux.

N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPB Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie FILLION --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie

défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le Tribunal composé de Blandine

[M] [O] [D] NOTAIRES copies et grosses délivrées à Me BRIOUT (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ2B Minute: 111

__________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [V] [W] épouse [U] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLONDON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL