Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUZ Minute : 25/567 DEMANDERESSE : S.A.

Monsieur [G] [V] né le 19 Février 1977 à [Localité 8] (REUNION) ([Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS

de [Localité 5] n° 915 003 503, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain LAFONT de la SELARL LAFONT-DUGAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Blaise

Localité 8] LUXEMBOURG) (décision publiée au JO en date du 08.03.20), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS

SEFE ENERGY (RCS de [Localité 1] n° 491 388 914), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SELAS REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Me

DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS

Localité 5] Représentés par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #E1062, et par Me Emmanuel LEGRAND, avocat plaidant au barreau de BLOIS

de démolir et reconstruire à l’identique le plancher de verre R+2, les copropriétaires ont approuvé les résolutions concernant ces travaux et notamment le devis présenté par la société ATELIER SAINT BLAISE

représentée par la SELARL DAMC, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 Et plaidant par Maître ABSIRE LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand - 41022 BLOIS

MONROSEAU (RCS [Localité 31] 322 030 958), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey HAMELIN de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocats au barreau de BLOIS, avocats plaidant

La demanderesse invoque la protection par le droit d'auteur de l'imprimé identifié dans son catalogue, sous la forme d'un robe et d'une blouse à capuche, comme suit : 39.

Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 La Collectivité Européenne d’Alsace venant aux droits des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin représentée par Maître Blaise

En tout état de cause, il est raisonnable de penser que madame [N] ne portait pas trois pantalons, une blouse, un veste, un déshabillé, deux tops et deux soutien-gorges le jour de l’accident.

droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 15 août 2018 à savoir : “[WV], l'homme pressé”, “Profession cogneur”, “L'affaire [IE] [GB]”, “L'inaccessible Etoile”, “Balance ta Blouse