TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAIDAGI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03875

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage résultant de la présence de végétaux sur la parcelle voisine par dépassement de branches, bouchage de gouttières par les feuilles et aiguilles, perte d'ensoleillement

Il a fait valoir que suite aux travaux de rénovation de la salle de bain, il avait constaté un défaut du bouchon d’évacuation de la baignoire, un problème d’humidité persistant, un problème d’infiltration

Il rappelle que celle-ci souligne que l’obstruction massive du réseau d’eaux usées provient d’un bouchon solde, vraisemblablement constitué de résidus graisseux figés. Il en déduit ainsi que M.

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Saïda BOUDHANE

Par mail du 3 décembre 2024, l’agence immobilière leur a proposé de quitter la maison sans préavis et le lendemain, a proposé de mandater un spécialiste en vue du remplacement d’un bouchon de la cuve.

En l'espèce, l'établissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT réclame la somme de 968 euros au titre des réparations locatives se décomposant comme suit : 98 euros pour le nettoyage de la bouche de VMC

social du tribunal judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte du 15 juin 2023, et notifiée le 22 juin 2023, émise par le directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

: [Numéro identifiant 1]) Représenté par Maître Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maeva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Enrôlement : N° RG 24/13078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMK AFFAIRE : Madame [H] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ SA BPCE ASSURANCES IARD (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 30 janvier et 04 février 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z] ont assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la SA

Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva MICHEL, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin LAVAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES