trous sur certains murs du logement,une vitre cassée (fenêtre du salon),une vasque déboîtée dans la salle de bains et l’absence de joint autour de celle-ci,un système de vidage de la vasque cassé,un bouchon

réalisation effective les travaux suivants : - Percement de la paroi béton et rebouchage, - Modification du réseau d’évacuation (descente commune), - Mise à disposition d’une attente et pose d’un bouchon

LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS non comparante, ni représentée, [U] [I] 29 rue Arthur Rimbaud 21000 DIJON non comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de la Boudronnée

recommandé du 25 mai 2023 concernant: les différences de hauteurs de l'escalier béton,un trou à reboucher à côté d'une platine plomberie,la liaison équipotentielle derrière une plinthe,la pose d'un bouchon

Y] [E], gérant du garage [E], s’est engagé par écrit à reprendre les désordres suivants : - problème de passage de vitesse (le fait par intermittence, suspicion de commande de vitesse) - changement bouton

défaillante Décision du 24 Avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON

société DACFAM, représentée alors par la Régie FONCIA MICHEL, lui a donné à bail un local commercial à usage de "PIZZA, PETITE RESTAURATION ET [Localité 9] A EMPORTER à l’exclusion de la vente de boissons

émis par la SARL DEPANNAGE DEKEISTER attestant d’un dépannage du véhicule le 07 novembre 2022 (pièce n°5) ; - un ordre de réparation du 08 novembre 2022 du véhicule arrivé par dépannage “véhicule bouillonne

DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien BOUILLON

contractuelles et celles relatives au présent litige,Vérifier la réalité des désordres allégués par Monsieur [J] [G] relativement aux fuites au niveau du réseau d’aspiration de la piscine et le colmatage par bouchons

De plus, il est fait état de la présence d'un bouchon " permettant de détourner l'eau du ruisseau " et que " ce bouchon a été récemment retiré " et qu' " il a été cassé et entreposé sur le bord de la route

1er janvier 2018 au 31 décembre 2026, l'exercice de l'activité de « BOULANGERIE-PATISSERIE-CONFISERIE-GLACES-SALON DE THE-CHOCOLATS-TRAITEUR AVEC CONSOMMATION SUR PLACE OU A EMPORTER-SANDWICHES ET BOISSONS

La licence IV, autorisant la vente de boissons alcoolisées est affichée sur la vitrine.

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C403 et par Me Stéphane BOUILLOT

DUBOIS ET CIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE

du bière, l’enquêteur a pu établir des incohérences certaines dans la commande et la livraison des fûts, avec une modification vraisemblable de l’entête de la facturation, selon le fournisseur de boissons

Demanderesse : Madame [K] [U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau

[B] [O], demeurant 137 Boulevard de la Croix - 69004 LYON représenté par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE, avocat postulant, et Me Baptiste BOUILLON, avocat

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Isabelle BOUILLON