La demanderesse expose que par acte sous seing privé en date du 17 mars 1995, Madame [R] a donné à bail à la SARL GENET BRETON des locaux à usage commercial situés [Adresse 2] [Localité 3] ; que le 17

[Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE La société FULBEN LLP de droit britannique, représentée

Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de

Il s’agit d’une maison néo-bretonne édifiée en 1960 acquise par l’établissement public foncier de Bretagne pour le compte de la commune, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zac Cœur de ville, au

DEMANDERESSE : Madame [B] [J], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (LAOS), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau

Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Me BESSON, avocat DÉFENDEURS Madame [E] [Y] née le 22 juin 1986 à [Localité 11] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066 La CPAM de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité

CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 Décision du 02 Mai 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02211 Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Stéphane BRIZON

Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

BOHBOT - [U] [S] [G] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

Le certificat médical initial, établi le jour de l'accident par un médecin de l'hôpital franco-britannique de [Localité 7], fait état d'une " aura ophtalmique suite à malaise au travail ".

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

DELHAYE JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

ROSSIGNOL JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON

Une double trahison qui a eu lieu il y a bien longtemps et dont heureusement le natif d’[Localité 6], en Egypte, se serait remis lorsqu’il a croisé la route de l’actrice australo-britannique, [O] [C],