CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 093 résultats pour « Caraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enjoint à la SASU ACTIONS LOGEMENT SERVICES de conclure sur le sort réservé au dépôt de garantie et sur le caractère illégal de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 26 août 2020 après avis favorable du CRRMP la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie du salarié inscrit au tableau numéro 30 bis.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 10 février 2026, le magistrat soulève d’office la forclusion, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues par le Code

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e044fcdc6046d475a02a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La forclusion, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux et le caractère abusif de la clause de déchéance du terme ont été mises dans le débat. Assigné à étude, M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8602cdc6046d477fd8b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

origine professionnelle de sa pathologie du 22 décembre 2023 (hypoacousie de perception), Vu celles de la CPAM de la Drôme s’en remettant à l’appréciation du Tribunal quant à la reconnaissance du caractère

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, la SA FRANFINANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbbacdc6046d472cddcf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATION DE LA DECISION I - Sur le caractère professionnel de la pathologie de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a en outre conclu au caractère infondé des cotisations réclamées en indiquant qu’il est président-salarié de la Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle par Actions Simplifiées (SELASU) [T] dont il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O],Dit que les pièces versées au débat ne permettent pas d’établir le caractère professionnel des maladies de M.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393a02fc178212f834ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce principe constitue une limite au caractère absolu du droit de propriété, lorsqu'il vient compromettre l'exercice d'un droit de propriété concurrent.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou les thérapeutiques mises en œuvre, est susceptible de complications infectieuses ; dans l'affirmative, en préciser la nature, la fréquence et les conséquences, Si cette infection présentait un caractère

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pendant un mois, de ce même communiqué en première page du site internet <www. anthonybourbon.com>, dans sa partie supérieure, de façon immédiatement visible par le consommateur, dans une taille de caractères

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8085bcdc6046d47b02a6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

24 décembre 2024, - annuler la décision de la CPAM de ROUEN en date du 13 août 2024 et de la décision de rejet de la CMRA de la CPAM en date du 24 décembre 2024, En conséquence, - reconnaitre le caractère

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9409bcdc6046d472fbf96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, le magistrat soulève d’office la forclusion, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues par le Code de la consommation

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a soutenu qu’en tenant compte du caractère infructueux des mises en demeure, elle a prononcé la résiliation du contrat le 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d5cdc6046d473e33da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

nuisances subis par la société SLN Immo et Monsieur et Madame [C]; - Donner son avis sur la conformité à la réglementation de l’élevage exploité par la société la Laiterie 2M; - Donner son avis sur le caractère

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sonnent creux, bougent et grincent quand on marche dessus, - Nombreux défauts de planéité entre les carreaux de carrelage dans toutes les pièces précitées, - Nombreux carreaux surélevés de plusieurs millimètres

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estime que la saisie a un caractère disproportionné et abusive, dans la mesure où elle vise un montant erroné, qui ne tient pas compte de l'acompte de 1.200 euros déjà versé, qu'elle est fondée sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccbecdc6046d47bf043e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 juin 2020, le [2] de [Localité 1] a conclu à un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime et rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

elle élu dans son insicription d’hypothèque judiciaire prise le 12 novembre 2024 au service de la publicité foncière d’[Localité 2] volume 2024 V 5419, au cabinet de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

Source officielle

Page 14 sur 55

← PrécédentSuivant →