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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
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22 mai 2026
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
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8 octobre 2025
frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER et Jérôme DOIRA AMABLE , Assesseurs, assistés de Carla
Troisième Chambre
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1 octobre 2025
Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
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7 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Monsieur NOIROT, Juge Madame MAUJEAN, Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président N° RG 23/01053
697b7204cdc6046d471ed5b1
frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER et Jérôme DORIA AMABLE, Assesseurs, assistés de Carla
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Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Monsieur NOIROT, Juge Madame MAUJEAN, Assesseuse assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président N° RG 23/01697
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1 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Juge Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur, Monsieur MARCHAIS, Assesseur, assistés de Carla
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Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier
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9 janvier 2024
avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla
6686ed04e74459e0c7ed4c96
2 juillet 2024
SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Angéline GARDE, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla
68642ceb0bb2f8a66ca6199c
1 juillet 2025
avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 [N] [X] épouse [U] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
6a15ebfacdc6046d4705e934
26 mai 2026
Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1735 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla
Chambre 7/Section 3
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14 janvier 2025
par Me Aurélie RUCHAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE (PLAIDANT) DEMANDEURS C/ Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
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13 janvier 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier
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représentée par Me [Y], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
6967e95dcdc6046d474fb348
] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
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ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame
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7 avril 2026
Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
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18 janvier 2024
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du
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