- Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me CARRE Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS Madame [T] [G] demeurant [Adresse 2] Représentée

, avocat membre de la SELARL CARRE-PAUPART, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES, en présence de : La SA WAKAM, dont le siège social

aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière

comparante en personne assistée de Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 09 Février 1970 à L’AIGLE (61000) Copropriété St Eloi Bat C2 - Rue des Carrières

Il expose que si la débitrice a légitimement le droit de pouvoir réorienter sa carrière en reprenant ses études, cela ne peut être fait au détriment des créanciers sauf si cela a pour objectif de créer

RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14

980 mètres carré de terrain, située sur la commune de [Localité 3] (26), lieudit [Adresse 6], parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1].

sollicitent de voir : - ordonner que l’inhumation de la défunte Madame [C] [Z] épouse [F] [L] soit organisée conformément à sa dernière volonté à l’endroit où elle décèderait, c’est-à-dire en France, dans un carré

34816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42I7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [F] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE

Adresse 8] [Localité 4] Non représenté ___________________________ MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

Une porte donne accès à un sauna carrelé au sol et aux murs, avec des lumières encastrées au plafond.

DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [I] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur[T] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [M] [R], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

comparante, ni représentée DÉFENDEUR : [7] Service juridique de la [10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [U] [H], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie CARRIERE

CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

[I] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Alain BERGER, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants M.

Par décision du 10 novembre 2022, la [7] a adressé à Mme [H] la modification des éléments de calcul de sa retraite personnelle après régularisation de sa carrière.

Jardins lot n°13 : un jardin d’une surface utile de 15m² et les 613/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes de l’ensemble immobilier (loi carrez) L’immeuble dont dépendent ces fractions