l'audience, Mme [T] [Q] demande au tribunal de : - se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif de Lille ; - renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille ; - dire que chacune

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

Les parties s’accordent également à ce que chacun conserve la charge de ses dépens. L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Assigné chacun à étude, aucun des défendeurs n’a comparu.

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01935 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYXD [W] [D] [R] [G] épouse [D] C/ [C] [Z] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS

Par ordonnance contradictoire en date du 17 juillet 2025, le juge aux affaires familiales de Lisieux a notamment, avec effet à compter de la décision : - concernant les époux : fait défense à chacun

(SCCV [K] et la Commune de [Localité 5]) une indemnité au titre de leurs frais de procédure d’un montant de 1 000 € chacune.

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

Il est finalement demandé qu’il soit laissé à la charge de chacune des parties les dépens qu’elle aura exposé.

[B] [X] soit condamné à leur verser la somme de 1 500 euros, chacun, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et qu’il soit prononcé, à l’encontre de M.

code civil Vu les articles 518 et suivant du code de procédure civile DEBOUTER Madame [T] [S] de l’ensemble de ses prétentions ; CONDAMNER Madame [T] [S] au paiement de la somme de 5.000€ à chacun

présente procédure, AUTORISONS la résidence séparée des époux, CONSTATONS que les époux se sont séparés depuis le 1er août 2017, CONSTATONS que le domicile conjugal n’existe plus, FAISONS DEFENSE à chacun

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et responsives déposées et soutenues oralement lors de l’audience au titre de chacune de ses requêtes, M.

Inoserv le décompte général définitif (D.G.D.) des sommes dues par le maître de l’ouvrage pour chacun des lots, le maître d’oeuvre ayant, notamment, retenu des sommes au titre des réserves non levées et

, • condamner le locataire à payer la somme de 1 706,29 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 27 août 2025 majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d’exigibilité de chacune

[I] [A] à leur payer la somme de 3 000 € chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

G] [H] et Monsieur [P] [H] se sont référés aux conclusions prises au nom de Madame [H], précisant bien qu’elles concernaient, en réalité, les deux demandeurs, notifiées via le RPVA le 12 mars 2026, chacune

, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle vient la SAS EOS FRANCE a consenti à la partie défenderesse un crédit d’un montant de 50 000 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 983 € chacune