voisine, de la dégradation du mur séparant la salle de bains de la chambre n° 2 en raison d’un épanchement d’eau, du changement du couvercle du réservoir des toilettes et de mauvais entretien des chéneaux

de nombreux défauts en toiture ont été contatés, - les inondations provenaient probablement d’un problème d’évacuation au niveau de la voirie, - les défauts en toiture devaient être réparés afin de mettre

[D] et des consorts [R], selon un axe Sud/Nord, a une longueur d'environ 75 mètres et une hauteur d'1m80.

termes de l’article 815-5 du code civil, un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coindivisaire serait nécessaire, si le refus de celui ci met

, la première plate-forme à 1.064 mètres, et la seconde plate-forme à 1.061 mètres, le talus d’environ trois mètres étant présent entre elles, ces hauteurs apparaissant sur les plans de terrassement -

établi en application de l'article 260 du CPC ou d’expertise établi en application de l'article 282 al 1 du CPC afin qu'elles puissent utilement apporter leurs observations ;En cas d’expertise, de mettre

circonstances, à l’impact au quotidien malgré les aménagements effectués en 2024 (véhicule avec une boîte automatique, déménagement dans un logement dépourvu d’étage) ; une incapacité à exercer son métier

même conseil, sollicitent du Tribunal, De débouter Monsieur [E] de l’ensemble de ses demandes et notamment de sa demande d’expertise, A titre subsidiaire, de déclarer la SARL CEPI hors de cause, De mettre

[Z], indépendamment du sous dimensionnement du chéneau,Les réseaux enterrés sont des parties communes.

: ✦ Concernant le lot n°1 appartenant à la SCI MARGUERITE - Condamné la société B2I à verser à la SCI MARGUERITE : -La somme de 52, 75 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 1, désordre 1 : cheneaux

le 28 juillet 2021 dans lequel il a analysé les désordres dénoncés par Mme [P], à savoir, l'absence de taille des haies, un dysfonctionnement du portail électrique et de la VMC, l'encombrement des chéneaux

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Aux termes des échanges, les parties ont signé un accord pour mettre fin à leur litige.

A l'audience du 19 mars 2025, les parties ayant constitué chacune avocat, l’affaire a été renvoyée pour leur permettre de se mettre en état.

Elle expose que l’expert met en cause le terrassement de masse réalisé sans aucune mesure de confortement provisoire et recommande d’appeler en la cause l’assurance du terrassier.

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L'expert judiciaire constate et retient également que la cause des désordres est provoquée par la non conformité et les malfaçons de pose des bacs aciers et du chéneau de bas de versant dès le début de

Il fait état d’un désordre affectant le mur de l’héberge, appartenant à Monsieur [V] [I] et Madame [P] [B] et surplombant sa toiture et son chéneau, ayant occasionné une infiltration dans l’une des pièces

À la suite d’un dégât des eaux au niveau du plafond et du parquet d’une chambre, lié à un dimensionnement insuffisant du chéneau et de son évacuation, la SARL BANCAREL FILS a procédé à une reprise ponctuelle