Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Elle indique que Monsieur [P] [Y] n'a pas repris le paiement du loyer courant.

Des loyers étant demeurés impayés, M.

Monsieur [H] [N] [U], comparant, reconnaît le principe et le montant de la dette.

Des loyers étant demeurés impayés à compter du mois de mars 2023, la SCI LANCIO SNEC a fait signifier à Monsieur [U] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 4 août 2023.

Un courrier de mise en demeure concernant l’application du SLS du 18 mars 2025 est également produit.  

BONVINO-ORDIONI, vocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Corinne BONVINO-ORDIONI - 0025 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [N] épouse [F] et Monsieur

CONTROLES & COORDINATIONS, Monsieur [T] [Z], la mutuelle MAF, en qualité d'assureur de Madame [X] [O], la S.A.R.L. ALSO.KNOW.AS REALISATION, la S.A.R.L.

Monsieur [Z] [G] et Madame [W] [S] ont comparu en personne. Ils ne contestent pas la dette dans son principe mais produisent la preuve de virements récents.

Compte tenu de ces éléments et des débats à l'audience, il sera accordé à Madame [B] [K] et Monsieur [O] [K], qui justifie être âgé de 66 ans et demeurer dans l’attente du versement de sa retraite complémentaire

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Elle l’a également mis en demeure de lui payer la somme de 17 680 euros au titre des frais de formation (pièce n° 16).

. : N° RG 19/02906 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GZID NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse

Suivant acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024, remis à personne pour madame [Z] et à domicile pour monsieur [Z], monsieur [M] [I] a fait assigner ses locataires à comparaître devant le

Monsieur [E] [P], non comparant, n'apporte aucun élément concernant sa situation. En outre, le diagnostic social ne permet pas de connaître la situation réelle de Monsieur [E] [P].

Monsieur [N] [T] et Madame [W] [C] n’apportent aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’ils reconnaissent d’ailleurs à l’audience.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

[S] [V] est condamné à payer à la société [7] la somme de 13.751 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 février 2022 et jusqu’à complet paiement.

En conséquence, il n’y a pas lieu d’ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [G] du fait de son départ volontaire sera ordonnée.

Elle demande le débouté des demandes reconventionnelles de monsieur [T] [H]. Monsieur [T] [H] comparaît et reconnaît être en délicatesse à l'endroit de son bailleur.