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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
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10 octobre 2025
du restaurant, dont les travaux (hotte d’extraction de la cuisine) avaient été initialement confiés à la société FCPL, assurée par la société ACTE IARD.
Chambre des référés
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9 avril 2026
Le commissaire de justice précise avoir constaté dans la cuisine, d'importantes dégradations en plafond ainsi que sur le mur gauche, du salpêtre, des auréoles orangées sur le plafond ainsi que des traces
Chambre 10
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1 avril 2025
Madame [H] [K] ne conteste pas la réalisation des travaux de peinture dans le séjour et la cuisine.
PCP JCP fond
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19 avril 2024
Le coin cuisine est équipé d'un évier en inox alimenté en eau par un bloc de robinetterie mitigeur encrassé et d'une plaque de cuisson électrique à deux foyers, l'ensemble étant décrit comme en mauvais
Loyers commerciaux
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15 janvier 2024
La cuisine et la chambre froide sont positionnées en fond de local, avec entrée indépendante sur la rue de la Rapine. » (page 10/29).
1ère ch. - Sect. 3
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7 juillet 2025
Des amas d’enduits sont visibles dans les angles de l’ouverture vers la pièce attenante (future cuisine).
3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
B/ S’agissant du toit de la cuisine d’été et la cheminée de M.
Chambre civil 2
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13 janvier 2026
(cuisine)”. M.
Chambre 1 Cabinet 2
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3 octobre 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté plusieurs malfaçons et non-façons au cours de ses opérations d'expertise, à savoir : S'agissant de la cuisine : - table de cuisine : il manque un pied, ce
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3 juillet 2025
- coin cuisine : « le maître d'ouvrage reproche une absence de finitions dans les angles. Il s'agit de l'enduit plâtre sur les baguettes d'angles de l'ouverture entre le coin repas et la cuisine.
Rétention admin étrangers
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5 avril 2026
[J] [P] [G] [O], né le 08 Septembre 1972 à CAMAGUY, de nationalité Cubaine daté du 03 avril 2026, reçu et enregistré le 03 avril 2026 à 18h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
Service des référés
6706c99ef1d01e3c86f08644
9 octobre 2024
du restaurant présentant des fissures avec un risque de chute, remise en état du conduit horizontal d'évacuation des vapeurs de cuisine du restaurant rouillé.
3ème chambre civile
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3 avril 2025
S’agissant de la réfection des peintures murales (entrée/couloir, cuisine, WC, chambre 2 et salle de bain) pour laquelle le bailleur sollicite la somme totale de 512,76 euros : À l’entrée des lieux de
CONTENTIEUX CIVIL
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1 juillet 2025
En l’espèce, la SAS ADEL a fait signer à Monsieur et Madame [I] un bon de commande pour la fourniture et la pose d’une cuisine équipée.
Chambre 6 - Référés Pdt
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14 janvier 2025
Dans le même rapport, le technicien observe une baisse de pression sur le réseau d’eau chaude de la cuisine dans l’appartement de monsieur [E] ainsi qu’une fuite.
JCP - CIVIL2
67cf44dbb569ccabeb8e413a
et de la cuisine).
REFERE
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8 janvier 2026
La SAS REKTO soutient qu'elle a effectué la pose du mobilier de cuisine conformément aux règles de l'art.
DROIT COMMUN
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9 janvier 2026
et Madame [Y] à : Couper la végétation longeant son mur et surplombant sa toiture,Laisser pénétrer tout artisan sur leur parcelle afin qu’il puisse effectuer les travaux de réparation du mur de la cuisine
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7 octobre 2024
Sont également observés les défauts de finition suivants : à la jonction de la cloison créée lors des travaux entre la salle de bain et la cuisine ;les barres de seuil ne sont pas totalement fixées au
Chambre 6/Section 3
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Mme [Y] plainte de la survenance, courant juin 2019, d’un dégât des eaux affectant les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon.
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