rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles L. 312-1 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER: Madame Angélique

directeur de L’AHBFC Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [F] [X] Né le 06/03/1964 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique

N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique

rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5KI Minute n° 457/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Angélique COVE - 212 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

SERFLOMAX ET COMPAGNIE un mémoire préalable comportant demande de fixation du prix du bail renouvelé à la somme annuelle de 21 500 euros hors taxes et hors charges à compter du 1er octobre 2022.

est [Adresse 4] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [I] [M] né le 01 Décembre 1986 à ANGOLA

Monsieur [H], [Z], [J] [O], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Angola) Et de .

contre : Mme [X] [J] Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWJ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le à - SELARL ACO AVOCATS - Me Guillaume ANGELI

renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3], à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2008 se terminant le 30 septembre 2017 pour un loyer annuel

le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée de Angélique

le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée de Angélique

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2165 DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Angélique

Le Greffier, Fait à [Localité 4], le 23 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Copie à Me Clotilde GARNIER, Me Angélique GONCALVES BRASILEIRO

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [P] [C], assesseur employeur, Monsieur [V] [T], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique