CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb471e

T. Judiciaire

4 avril 2025

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges [T] Assesseur collège salarié : Fabienne [O] Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f1e85d0474bddb473d

T. Judiciaire

4 avril 2025

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne [J] Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35db

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb363c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3647

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3653

T. Judiciaire

8 janvier 2024

AUGIER, présidente Madame Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Madame Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892b3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Source officielle

9ème chambre 2ème section

69d5556ecdc6046d47706bd4

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/04/2026 A Me DUPUIS (C1162) CCC Me GASTEBLED (P0077) CE Me KLEIMAN (J0014) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/16302

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

AVOCATS Me Marie-amandine STEVENIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa49

T. Judiciaire

4 juillet 2024

ROBERT Me Jean-marie PUYBAREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

Référés

675a12c43bace64ddb46b7e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

.- FORGET J.L., à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [D], demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle

9ème chambre 1ère section

69d6a7c7cdc6046d478f4f72

T. Judiciaire

8 avril 2026

août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et Me Audric DUPUIS

Source officielle

TPX DE GONESSE

69dea62ecdc6046d473e7743

T. Judiciaire

13 avril 2026

MINUTE N° : 26/00712 [N] [Z], [I] [A] épouse [Z] c/ [Q] [O] épouse [U] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Mme [U] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître DUPUIS

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Christine GIRERD la SARL RECLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

GATA la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Source officielle

JEX

669640aaf5112d8edd0567a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS

Source officielle

JEX

669640e5f5112d8edd0570ae

T. Judiciaire

12 juillet 2024

RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS

Source officielle

JEX

669640edf5112d8edd0571f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Source officielle

Page 14 sur 39

← Précédent Suivant →