Le docteur [T] a déposé son rapport d'expertise établi le 22 novembre 2023.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND

1977 à SIDI-CHAMI-ES-SENIA (ALGERIE) CCAS Clermont-Ferrand - Boite 82 1rue Saint-Vincent-de-Paul CS 50478 63013 CLERMONT FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-25-6078 du

En voulant poser son pied au sol, il l'a posé sur le transpalette et a perdu l'équilibre. Il est tombé en se cognant la tête et le genou.

La créance telle qu'elle résulte des dernières observations de l'URSSAF est fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications données.

La créance telle qu'elle résulte des dernières observations de l'URSSAF est fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications données.

La créance telle qu'elle résulte des dernières observations de l'URSSAF est fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications données.

POSE, la SA GENERALI IARD en qualité d'assureur de la SARL FERNAND POSE et de la SAS VOISINS PARCS ET JARDINS, la SARL TERIDEAL, la SA K ENTREPRISE et son assureur AXA FRANCE IARD, et la SAS DSA et son

ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

[S] [K] sollicite l’octroi de délais pour quitter les lieux à hauteur de 12 mois pendant lesquels il demande qu’il soit sursis à son expulsion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

LOMBARD exerçant sous le nom commercial “ FL AUTOS 33" prise en la personne de son représentant légal 1 chemin de la MATTE 33270 BOULIAC représentée par Maître Laetitia GARNAUD de la SELARL SOL GARNAUD

La créance telle qu'elle résulte des dernières observations de l'Union et du calcul des cotisations dues au titre des périodes litigieuses est fondée dans son principe et justifiée dans son montant par

Le docteur [S] a déposé son rapport d'expertise établi le 5 septembre 2024 et retient l’existence d’un déficit fonctionnel permanent évalué à 7 %.

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport, DIT que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

(63000) demeurant 4 rue Léon Delagrange - 75015 PARIS Monsieur [S] [F] né le 03 Septembre 1972 à CLERMOND FERRAND demeurant 40ter rue Rémilly - 78000 VERSAILLES Monsieur [W] [F] né le 14 Juillet 1975

[X] [U] [N] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

[F] [E] né le 30 Juillet 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vasco FERNANDES DA PONTE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326, Me Kwasigan

A l’audience du 11 mars 2024, [Localité 4] HABITAT-OPH a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance, en faisant valoir l’accord des parties sur