Domiciliés et demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 23] DEBITEURS SAISIS Ayant tous deux Me Lionel FEBBRARO pour avocat Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité

DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS - #D1150 DEFENDERESSE La société AIR WORLD SAS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée

procédure civile, la décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, FERRARI

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS,faisant fonction de greffier, par ordonnance réputé contradictoire susceptible d'appel, CONSTATONS le désistement

1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

La [1] relevait également que [Z] [Q] ne produisait aucun document médical à l’appui de sa demande de pension en date du 03 mai 2023, qui ferait expressément référence à une invalidité réduisant sa capacité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGO NAC : 50C 1B JUGEMENT Du : 21 Mai

en cause de la caisse de prévoyance sociale rendrait la demande irrégulière, et qu'en l'absence de procès au fond envisageable, le motif légitime exigé par l'article 84 du code de procédure civile ferait

30000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice,Avant dire droit, ordonner une expertise aux frais avancés de la CPAM selon la mission proposée dans les écritures,Dire et juger que la caisse fera

La société AVANSSUR a soutenu oralement ses dernières conclusions aux fins de : - donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée, laquelle se fera aux frais avancés

réduction des libéralités faites par la défunte [L] [G] à sa fille [A] [Q] cohéritière de la succession ; JUGER que la donation faite par Madame [L] [G] à Madame [A] [Q] en date du 16 février 2020 fera

Elle indique qu’elle souhaite vraiment rembourser ses dettes, exprime ses regrets et souligne qu’elle ne fera plus de crédit car elle ne veut « plus jamais se retrouver dans cette situation ».

En ce sens, il n’est pas possible d’imputer qu’une part de l’arthrose du compartiment fémoro-tibial interne, à l’accident du 22 mai 1995. Cette part est estimée à 50%.

[S] [H] pour lui faire part d’un bruit anormal de ferraille.

En effet, le bilan de cet état dégénératif comprend des radiographies du genou de face, de profil, en schuss et un défilé fémoro-patellaire afin d’objectiver le grade de l’arthrose (complète ou non) et

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat plaidant au barreau de VIENNE DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025 JUGEMENT :

épouse [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène SOURMAIL, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 259, Me Victoria FERRERO

[O] [V] né le 08 Octobre 1947 à ELBEUF (76500) de nationalité Française Retraité, demeurant 11, rue des Boucheries - 89000 AUXERRE représenté par Me Pascal FERRARIS, avocat au barreau d’AUXERRE Madame

. ************** En 2015, Monsieur [C] [V] présentait une gêne fonctionnelle de genou droit ; une IRM a mis en évidence une lésion du ménisque interne et une chondropathie fémuro patellaire.

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART