sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de rongeurs et le passage de feuilles

En l’espèce, Monsieur [J] [E] produit deux photographies d’un document, dont il apparait de la première qu’il s’agit d’une feuille avec écriture manuscrite comportant des zones laissées libres et une

JUGER que la mission de l’expert devra être complétée : • Se faire communiquer l’ensemble des documents, pièces, profils, plans de réalisation feuille de calculs que la société NGE FONDATIONS a été amenée

, pour certains, le ramassage des feuilles sur la propriété de la SCI VANUATU est à considérer comme la normalité”.

épaisseur du vitrage ; - Des défauts sont également relevés s’agissant de la fermeture des fenêtres des lucarnes, de l’ensemble vitré de la chambre du rez-de-chaussée et de la mise en place d’un vitrage feuilleté

portant les mention manuscrites « location » et «485€ », ces copies étant produites en cours de délibéré en application des dispositions de l’article 445 du code de procédure civile ; - la copie des feuillets

Le Tribunal opère le rapprochement de la pièce n° 2c (dernier feuillet) avec la pièce n°41 du défendeur pour se convaincre que le chèque n° 2735787 émis le 8/02/2018 par [W] au profit de “[B] [H]” sur

En l’espèce, il ressort du questionnaire complété par l’assuré le 05 octobre 2022 que Monsieur [X] [G] exerce des travaux de manipulation de charges lourdes : - De feuilles de zinc, de cuivre, d’inox

portant la référence 51108436119003 ainsi que ses accessoires,un bordereau de cession de créances en date du 28 novembre 2023 régularisé entre la société Carrefour banque et la société EOS France,une feuille

verbal est intervenu entre les parties et que Madame [I] a renoncé à solliciter l’élagage de l’arbre en contrepartie du paiement des condamnations mises à la charge de Monsieur [B] et du ramassage des feuilles

ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;CONDAMNER Monsieur [S] à procéder à l’entretien des lieux loués, à savoir :Nettoyage des pièces des étages et du grenier (dépoussiérage, enlèvement des feuilles

Par courriel du 5 juin 2025, la demanderesse a communiqué le règlement de copropriété de l'immeuble litigieux ainsi que la feuille de présence de l'assemblée générale de copropriété du 18 février 2022.

[C] [K] [J] présentait en effet des propos déosrganisés, écrivait des symboles sur une feuille en évoquant “liberté, égalité”, parlait en dialecte africain, exprimait des idées de grandeur et se disait

Par courriel du 5 juin 2025, la demanderesse a communiqué le règlement de copropriété de l'immeuble litigieux ainsi que la feuille de présence de l'assemblée générale de copropriété du 18 février 2022.

Bien que le dossier contienne pourtant un duplicata de « feuille de soins pharmacien », daté du 4 février 2022, faisant état d’un test antigénique positif au covid, il n’y a aucune certitude que la MSA

contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. [14] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Nathalie FEUGNET

Concernant l’offre du 30 décembre 2020, il est constaté que la notice d’assurance présentée correspond aux feuillets 25 à 31 d’une liasse contractuelle de 64 pages alors que l’offre souscrite porte sur

BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE 16 RUE OCTAVE FEUILLET