SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ET DU RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître Alix ABEHSERA, avocat

est compétent ; CONSTATE que la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires, à la responsabilité parentale et au régime matrimonial ; PRONONCE en application des articles

Nadège CARRIERE -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] [W], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nadège

Patrice CHICHE -Maître Mathilde CHADEYRON - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CHICHE de la

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale concernant [J] et [I] et de liquidation du régime matrimonial des époux ; CONSTATE que le juge camerounais

La demanderesse sollicite également le remboursement de ses coûts de main d’oeuvre, même internalisés, ce qui est conforme à la jurisprudence habituelle en cette matière.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au Barreau desaître HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Emmanuel LANCELOT

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires, de responsabilité parentale et de liquidation du régime matrimonial des époux ; DIT que la loi française est applicable au divorce, aux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HE3S NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre

PARIS, vestiaire #J98 Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BONNIER #D1944 - Maître GEORGES PICOT #J0098 Décision du 04 Décembre 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 -

Madame [Q] [P] [A], assignée selon les dispositions de la convention de coopération en matière judiciaire entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Sénégal, signée le 29 mars

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPNO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

03464 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE

77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur: Madame [X] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE