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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations : a) exploitation et entretien courant : - nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs ; - entretien courant et graissage
Première Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
Localité 4] Monsieur [O] [F] né le 18 Mai 1960 à , demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] [Q] [N] [W], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentés tous trois par Maître Sylvie HADDAD
Chambre 10
6786b54fdf5b5c7d10ca4de1
14 janvier 2025
10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
2ème Chambre A
67f424a54e0040aa3735ff36
1 avril 2025
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER
Chambre 8/Section 3
660eeb00fbb79e8fd3d2f13f
4 avril 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066a7
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
65ba9b3259e460cd1e4066b4
CH1 Référés
6983d925cdc6046d47f1d63d
7 janvier 2026
GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2
JCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d9
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
18° chambre 1ère section
661ec212a0f6350336350b7a
16 avril 2024
SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité
JAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
Assisté de Madame [N] [M], en qualité de curatrice de Monsieur [S] [H], en vertu d’un jugement du juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD
JAF section 2 cab 1
65a5867d919da7c4f178f0e8
15 janvier 2024
352J-W-B7F-CVK6L N° MINUTE 11 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD
Service des référés
6a0e03fccdc6046d4759fcb0
20 mai 2026
Elle reproche à la société Tiphereth d’avoir entreposé des matériaux, du matériel et des gravats dans les locaux jusqu’au mois de juin 2024.
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa36
14 octobre 2024
Au vu des seuls devis produits, le montant des travaux de reprise s’élève aux sommes suivantes : - 1250,40 € selon devis du 7 juin 2023 pour le ramassage et chargement manuel des gravats (pièce n°6),
Chambre des référés
66964102f5112d8edd0574f7
12 juillet 2024
Les époux [Z] ont construit un portillon leur permettant d’accéder au terrain constituant l’assiette de la servitude de passage, détruisant le grillage séparant les deux propriétés.
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
L’appendice litigieux, constitué en fait d’un enclos grillagé, a été retiré pendant le cours de l’instance.
JEX
69d7fececdc6046d47af72c7
9 avril 2026
infiltrations d’eau dans les locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
Juge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca6317d
1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI
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