AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé

GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 402.326.276, dont le siège social est situé à [Adresse 9], Représenté par Maître Aurélie HERVÉ

Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé

SELLIER ; PROCÉDURE Par acte du 07 février 2025, la société HERMES SELLIER a fait assigner les sociétés 1994 INC.

Ils ne produisent pas le document mais la SAS HERIS CONSTRUCTION ne conteste pas cette absence de réception.

DAIGREMONT (Agence [Localité 3] - [Adresse 2] [Localité 4]) AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé [Localité 5] de la SELAFA CABINET [Localité 5] - #K0049 DEFENDERESSE S.C.I.

copropriété N° RG 23/13400 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EA6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé

BEAULIEU HABITAT CONCEPT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier

G0704 DÉFENDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT et BOURDELEAU, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie HERVÉ

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

ATELIERS 3S, dont le siège social est sis 4 rue Verte - 63118 CEBAZAT représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 Nous, Hervé HUMBERT, juge des référés, assistée

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

MENUISERIE [L] [J], dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

septembre 2025 pour conclusions après expertise LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

GO CHARPENTE SIREN 837 594 605, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 44 SAS CELIGEO

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

IARD N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5 Grosse délivrée à : la SARL ATORI AVOCATS la SELARL SELARL DAVID PERCHE Me Hervé

DU PAYS DE BROCELIANDE, sise [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Hervé DE CACQUERAY-VALMENIER de la SELASU H.